Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M.

Par un deuxième arrêt du même jour, cette juridiction, saisie par le procureur général sur le fondement de l'article 181 du code de procédure pénale, a ordonné la prolongation de la détention provisoire

droit, une décision par laquelle elle se prononce sur le bien-fondé du maintien en détention, de sorte qu'il appartient à la juridiction saisie aux fins de prolongation de la détention provisoire de statuer

la société Travaux du midi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 24-13.964 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le président d'un tribunal de grande instance a autorisé la prolongation

des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du code du travail, de celle de l'article 1134 du code civil et d'un défaut de base légale, la société Digne Distribution fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

responsabilité limitée Brico 1000, dont le siège est à Miramas (Bouches-du-Rhône), domaine des Molières, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

prud'hommes de Nanterre en date du 30 septembre 2019, Vu la déclaration d'appel de Mme [H] datée du 4 novembre 2019, Vu l'ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 28 mai 2020 qui a prononcé

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 1er mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour malversations, abus de confiance, faux et usage, a rejeté

avril 1997 un avis favorable au licenciement devenu effectif le 14 avril 1997 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 mars 1993, qui a déclaré irrecevable son recours contre la décision du procureur général ayant rejeté sa demande

certaines réserves, le salarié a été victime en mars 1995 d'une éventration à la suite de laquelle il n'a pas repris le travail ; qu'il a été licencié, le 10 juillet 1996, au motif que son absence prolongée

Pour condamner la société Surveyfert à garantir la société Sea Invest des condamnations prononcées à son encontre, l'arrêt, après avoir constaté que la société Peltier bois n'avait formé aucune demande

[I] au débat de prolongation de sa détention provisoire. 6. Le 5 juillet 2021, M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé le divorce, pour rupture prolongée de la vie commune, des époux X...