alors que, selon le règlement de copropriété, les locaux sont à usage de bureaux et à usage commercial et professionnel, et que, selon la SCI Althéa elle-même, ce locataire, après avoir dénoncé la promesse

de la salle ou possesseur d'une promesse de bail ; g) Une licence temporaire peut être délivrée pour une durée de deux ans renouvelable par un nouvel arrêté ...à un candidat ne remplissant ni la condition

justifier la somme de 235.362,24 € qu'elle réclamait au titre de la perte de loyers, la Sci Villeneuve produisait deux documents tendant à démontrer qu'elle n'avait pas été en mesure de respecter les promesses

La société Adonis Golf de Digne-les-Bains, bénéficiaire du bail à construction dont la maire de Digne-les-Bains est autorisée à signer par la délibération du conseil municipal attaquée, a été appelée à

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 avril 2010), que Mme X..., qui souhaitait ouvrir une officine de pharmacie, a conclu à cette fin avec Mme Y... le 31 mai 1990 une promesse

sociétés, d'autre part que cette dernière convention confirme le lien existant entre les deux contrats puisqu'elle rappelle "le 26 février 2001 la SECOS a consenti à la SARL DECAPAGE une promesse

une promesse de bail.

Par courrier du 13 décembre 2013, le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a adressé à la société Saphire Invest SPRL un projet de promesse de bail à construction en vue de la réalisation d'un pôle de

. *-*-*-*-*-* EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : Selon bail commercial en date du 28 avril 2008, la SCI AIDABO a donné à bail commercial à la société LENOTRE un local dépendant d'un immeuble sis à [Adresse

avoir dit que les refus d'autorisations administratives n'avaient pas déchargé la société [J] de son obligation de délivrance conforme à la destination contractuelle de la chose louée, relevé que la promesse

S... a ensuite demandé à la commune de lui donner à bail rural les communaux jusque-là exploités par Mme F... ; que lors d'une délibération du 13 février 2015 la commune [...] a proposé d'établir le bail

[T] de lever l'option de la promesse de bail commercial pour être en mesure de sous louer les locaux et percevoir ainsi les loyers ; mais que l'offre de bail commercial dont fait état l'

bail à la société Celia, la SCI avait adressé un projet de bail à la société Vanity, que celle-ci n'avait pas signé, et que la prise de possession par la société Vanity des locaux et le paiement

Elle indique que Mme [H] a refusé d'honorer la promesse de bail que son père avait fait à la société Technique Solaire.

Dès lors doit s'appliquer pour régler les relations contractuelles entre les parties, l'acte du 9 janvier 2001, lequel ne remet pas en cause la promesse de bail du 30 octobre 2000, mais qui doit s'apprécier

autorisation d'exploiter ni l'attestation du propriétaire, datées du 19 septembre 2005, et signées par Mme [E] [J], nue-propriétaire, et ses parents, usufruitiers, mentionnant qu'une promesse

Il ressort cependant du rapport d'expertise que l'expert de la SCI a produit au cours des opérations d'expertise judiciaire une promesse de bail dans l'immeuble montrant que les locaux étaient divisibles

avec les propriétaires fonciers, des promesses de bail emphytéotiques leur offrant la faculté ultérieure, une fois les études techniques réalisées, le potentiel éolien du site validé et toutes les autorisations