Y... pour partie ; qu'il résulte des investigations que ces produits ont été acquis régulièrement par M.

société Castorama France (la société Castorama) a conclu un contrat de prestations de service avec la société STP Expansion, devenue Maisoning SA, par lequel était organisée la prestation de pose de ses produits

12 mégawatts utilisant l'énergie radiative du soleil, de bénéficier des tarifs antérieurs, l'a assignée en réparation du préjudice de perte de marge nette sur la durée de vingt ans du contrat sur la base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepôts frigorifiques de Basse-Seine "EFBS", dont le siège est ...

spécifiquement liés à l 'ensemble des produits dans le domaine d'application devant être produits et/ou vendus à travers le monde pendant la période d'exclusivité") ; qu'Arçelik ne saurait donc se prévaloir

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre informatique de Basse-Normandie

(société Phildar) qui exploite un réseau de distribution de franchise pour la commercialisation du fil à tricoter, des bas, des chaussettes, des articles de lingerie féminine et des pulls à tricoter ;

, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi de la Y... et du SEV ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi des éditeurs et des producteurs en ce qu'il est dirigé contre

. ; Vu les mémoires ampliatif, personnels et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui n'ont pas été déposés dans le délai

de la violation des articles 1582, 1583, 1589 et 1591 du Code civil, 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

le prix minimal de vente du produit principal ; ce dont il résulte que le texte litigieux qui se bornait, comme l'observe l'arrêt attaqué lui-même, à prévoir un rapport entre la valeur de la prime

Lorsque l'offre prévue par le premier de ces textes n'a pas été faite dans les délais impartis, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêts de

stupéfiants, association de malfaiteurs, et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 13 ans d'emprisonnement, à une amende et des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits

suppose en conséquent que l'état des connaissances scientifiques permette au producteur d'avoir connaissance des risques liés au produit lors de sa mise sur le marché, ou, à tout le moins, au moment de

chose vendue doit restituer les fruits au propriétaire, à compter du jour de la demande en justice tendant à la résolution de la vente, le propriétaire ne saurait prétendre qu'aux fruits qu'aurait produits

, l'arrêt retient que cette somme est calculée au vu des justificatifs produits ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser, même sommairement, le contenu de ces justificatifs, et sans répondre aux conclusions

les stupéfiants, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement, 10 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction du territoire français et 5 ans d'interdiction d'exercice de sa profession ; Vu le mémoire produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodest intérim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,