’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

[M] [X] [W] seront en conséquence condamnés in solidum au paiement de l’indemnité d’occupation qu’il convient de fixer au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail

celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail L’indemnité d’occupation est payable et révisable dans les mêmes conditions que l’étaient le loyer et les charges, à partir

[A] [X] n’ont pas sollicité de suspension des effets de la clause résolutoire et que Mme [O] [P] s’oppose à la poursuite du bail, CONSTATONS, en conséquence, que le contrat conclu le 16 décembre 2022

d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

demande de réduction des délais d'expulsion et de sa demande d'astreinte - fixé l'indemnité d'occupation mensuelle due par Mme [L] à l'EPIC Moselis au montant du loyer qui aurait été dû en cas de poursuite

d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

, au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

8 septembre 2024 et jusqu’à la libération effective des lieux par la remise des clefs est fixée à titre provisionnel au montant du loyer augmenté des charges et taxes, tel qu’il résulterait de la poursuite

intérêts au taux légal depuis l'assignation, ensemble d'avoir condamné solidairement notamment Monsieur Christophe X... au paiement d'une indemnité d'occupation égale au loyer qui aurait été dû en cas de poursuite

du loyer et des charges qui auraient dus en cas de poursuite du bail, sans application d’un SLS.

du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

effective des lieux (volontaire ou des suites de l’expulsion), matérialisée par la remise des clés à la bailleresse, d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite

d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

Au vu des éléments de faits propres à l'affaire, l'indemnité d’occupation sera provisoirement fixée au montant du loyer et des charges qui aurait dû être payés en cas de poursuite dudit bail augmenté des