contractuelles encourues devaient être modérées, et qu'ils ont légalement justifié leur décision en relevant une certaine mauvaise foi de la part de la société Scorpio, professionnelle de l'édition phonographique

[G] [Y] est un auteur, compositeur et interprète connu sous le nom de [T] [L], sous lequel il a divulgué, sous la forme de phonogrammes du commerce, les oeuvres intitulées 'Coloricocola Live' et 'Porto

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 décembre 2008), que la société Angevine de loisirs et d'éditions phonographiques Alep (la

La production, la promotion, la diffusion et plus généralement l'exploitation d'enregistrements phonographiques et/ou vidéographiques, d'œuvres audiovisuelles, d'œuvres musicales.

empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme

adoptés, d'une part, l'engagement général pris en ce sens par la première envers la seconde contre tous recours de tiers quant aux frais et droits relatifs au conditionnement des vidéogrammes et des phonogrammes

par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS SOUYEBROTHERS SAS SOUYEBROTHERS [Adresse 1] Activité : Production Phonographique

- juger que [Q] [Z] et la société Polydor Limited ont dénaturé l''uvre connue sous le nom de 'La Jeune Fille au Bouquet' en la reproduisant et en la diffusant sous forme de pochettes d'albums phonographiques

[TL] [Y] a conclu avec la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE, un contrat d'exclusivité portant sur l'enregistrement en studio d'au moins deux albums phonographiques comportant des titres inédits, pour une

CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PRESIDENT D'UNE SOCIETE COUPABLE DE PUBLICITE MENSONGERE ; " AUX MOTIFS QU'IL A APPOSE SUR DES POCHETTES DE DISQUES PHONOGRAPHIQUES

USA), agissant en qualité d'administrateur de la succession de son père, 7 / de la société Auvidis, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Ades, Les Editions graphiques phonographiques

La production ou la coproduction d'enregistrement phonographique. L'édition musicale sous toutes ses formes. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 823026091 Nomme M.

works, that it had been adopted on account of the failure by the websites in question to comply with copyright rules and that it had, in particular, followed steps taken by the Professional Union of Phonogram

animé intitulé « Lendarys », la société PM SA a confié à la société AIM aux termes de deux contrats, signés le 16 janvier 2023, la mission d'obtenir les droits de synchronisation éditoriale et phonographique

X... et pour activité la production d'oeuvres phonographiques, et la société Uniget, dont le gérant était M.

pourcentages de répartition figurant sur les bulletins de déclaration des oeuvres en cause ne s'appliquent qu'au droit de reproduction mécanique afférent à l'exploitation de celles-ci sur des supports phonographiques

la : SAS OSCAR PROD [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] Activité : production, diffusion, organisation de spectacles vivants, édition, production de spectacles vivants, production musicale, phonographique

en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique LABEL BLUE SKY chez Sofradom, [Adresse 1] Activité : Productions, éditions d'oeuvres Phonographiques