Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 19 mars 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

recours comporte, qu'après avoir entrepris un minimum de diligences auprès du souscripteur ; qu'en ne recherchant pas si le Crédit mutuel n'avait pas commis de faute à son égard en décidant de contre-passer

HLM DE LA GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Paul

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Jacques Y

Il importe peu de savoir pourquoi Paul B... avait refusé de signer le procès-verbal.

DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean-Paul

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité

signature, la date de l'acte, Jean X... a nécessairement laissé à autrui le soin d'apposer cette date ; qu'il ressort d'une correspondance du cabinet Jurica que le prix des cinq actions a été payé par Paul

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Sophie Y... coupables de diffamation après avoir rejeté la demande d'annulation de la production aux débats, à la demande de Marie-Paule

Paul, - X...

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick

Jean-Paul, - la société Les Galeries Lafayette, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail

la même erreur consistant à avoir retenu comme des heures effectives de travail l'amplitude totale existant entre l'heure de prise de fonction et la cessation de ces dernières, sans distinguer les pauses

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

Jean-Paul, contre l'arrêt rendu le 3 février 1994, par la cour d'assises du NORD, qui l'a condamné, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité et a fixé à 18 ans la durée de la période de sûreté

défaillances des tirés accepteurs ; Attendu que l'Eurl Maugueret techniques et conseils fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le moyen, que le banquier qui procède à la contre-passation

Y... de la Galerie Y..., Gilbert et Paul, expert ; qu'une expertise judiciaire ayant révélé qu'il s'agissait d'un faux, la société Galerie de la Présidence a assigné en annulation de la vente pour erreur