[K] sont coïndivisaires de diverses parcelles de terre, données à bail à M. et Mme [K] ; que Mme [U]-[Q] a promis de vendre à M. et Mme [V] ses droits en pleine propriété sur ces parcelles ; que M. et

résiliation du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 mai 2000), que les consorts X... ont donné à bail à ferme aux époux Y..., une propriété rurale composée d'un ensemble de bâtiments et de parcelles

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 1996), que par jugement du 17 octobre 1991, le tribunal paritaire des baux ruraux de Doullens a autorisé les époux Y..., locataires en vertu de deux baux de parcelles

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles 4 et 1382 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 janvier 2005), qu'en 1975, les époux Y... ont promis de vendre

[W] et [R] [D] diverses parcelles de terre. Celles-ci ont été mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Petit Selve (l'EARL). 2.

1134 et 1176 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 août 2003), que, par acte sous seing privé du 6 février 1995, Mme X... a vendu à la société Sud immobilier (la société), une parcelle

Y... leur a cédé d'autres parcelles de terre ; que les acquéreurs ayant refusé de régulariser ces ventes, un procès-verbal de carence a été dressé par le notaire le 24 septembre 1996 ; que les époux A.

Toulouse, 5 octobre 1998), que par deux actes notariés des 22 mai 1987 et 22 décembre 1989, les époux X... ont vendu à la Société d'urbanisation et de lotissement du sud-ouest (SULSO) deux séries de parcelles

27 mai 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n° 14-23.875, Bull. 2015, III, n° 108), [F] [A] (la bailleresse) a donné à bail à M. et Mme [X] (les preneurs) des parcelles

par acte authentique du 17 mars 2011, la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (le vendeur) a cédé à la société civile d'exploitation agricole du Lairan (l'acquéreur) diverses parcelles

U... un bâtiment d'élevage, ainsi que diverses parcelles de terre. 2. M. U... a mis les biens loués à la disposition de l'EARL de [...]. 3.

contigües suivantes : . parcelle de terre à [Adresse 39] section ZC n°[Cadastre 1], . parcelle de terre à [Adresse 39] section ZC n°[Cadastre 2], . parcelle de terre à [Adresse 39] section ZC n

[Z] et son épouse, aux droits desquels viennent M. et Mme [A] (les bailleurs), ont donné à bail à ferme à M. et Mme [Y] (les preneurs) une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et des parcelles

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° Z 24-14.194

10 ha 28 a, mise à prix 15 000 € o3ème lot : parcelle de terre cadastrée section ZW no8 pour 6 ha 92 a 90 ca, mise à prix 10 000 € o4ème lot : parcelle de terre cadastrée section ZW no29 pour 2ha 20

de la Forêt, pour une durée de trente ans, diverses parcelles de terres et de vignes situées communes de Loroux Bottereau et Saint Julien de Concelles, pour une contenance totale de 15ha 58a 40ca.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2005), que Mme X..., arguant du défaut de délivrance d'une parcelle

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 1993), qu'en 1986, le directeur de l'hôpital Le Jeune a divisé et vendu une parcelle