n° AW 48 issue de la division d'un fonds unique, se prétendant bénéficiaire d'une servitude de passage par destination du père de famille sur le chemin situé sur la parcelle contiguë n° AW 47 appartenant

entre les parcelles contiguës qui leur appartiennent » ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations qu'il existait un chemin d'exploitation sur la parcelle de M. et Mme [D],

méconnaissance du I de cet article ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux borde le rivage au nord et un vaste espace naturel boisé au sud ; que si les parcelles

sollicite l'annulation du jugement du 21 août 2015, sans développer la moindre argumentation juridique à l'appui de sa demande ; que le bornage a été ordonné car les parties sont propriétaires de parcelles

parcelles AH 179, AH 180 et AH 181.

Vaque les parcelles cadastrées B 190, 1484 et 1485 et aux autres héritiers les parcelles B 1786 et 1787 sur lesquelles était mentionnée l'existence d'autres granges ; que par acte du 31 juillet 1978, M

proches de ce plan d’eau que le terrain d’assiette de son projet ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dans l’application de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme dès lors que la parcelle

B était notamment propriétaire de parcelles contiguës, l'une, cadastrée section A 43 a, non bâtie, et l'autre, de plus petite taille, cadastrée section A 44, sur laquelle sont édifiés plusieurs bâtiments

offre deux façades donnant sur la parcelle [...] à usage de cour commune, la parcelle [...] s'étendant, depuis le côté de la maison, jusqu'au rû du Liéton.

Les parcelles [...] et [...] sont contiguës, la parcelle [...] provenant de la réunion des parcelles [...] et [...].

Soutenant que ces parcelles sont enclavées et qu'il a toujours disposé d'un chemin d'accès sur la parcelle contiguë no 285 appartenant à M. et Mme Y..., Monsieur X... a fait assigner ces derniers devant

actuellement cadastrée F n° 75 un droit de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée F n° 79 comprenant un hangar aux fins d'accéder au grenier situé au-dessus par l'escalier accolé à ce même

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après A...conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. C...et à Me Balat, avocat de M. B...; 1.

tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Gourgas a fait opposition à sa déclaration préalable en vue du détachement d'un lot à bâtir sur les parcelles

de terrain d'un lotissement sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation, ayant assigné les époux X..., propriétaires d'une parcelle contiguë, sur laquelle ceux-ci ont aménagé une aire de

requérants demandèrent au tribunal de grande instance de Kulp d’ordonner des expertises afin de constater les dégâts subis par leur maison en raison des travaux de construction d’une école public sur les parcelles

G... comme suit : un quart de la nue-propriété de la parcelle d'un immeuble sis à BOURGES section [...] et moitié de la nue-propriété de la parcelle contiguë section [...] ; AUX MOTIFS QUE « le CRÉDIT

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 17 mai 2006), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle