Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Elle doit comporter un regard permettant de contrôler le point bas du radier et être couverte par une dalle incombustible, les ouvertures (trous d'homme, passages des tuyauteries diverses) étant calfeutrées ou fermées par des tampons étanches incombustibles

Article CH 16

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le local doit avoir des dimensions appropriées au stockage ; - les récipients doivent être placés dans une cuvette étanche et incombustible pouvant retenir la totalité du liquide entreposé ; - le local contenant le stockage doit comporter deux ouvertures

Article Annexe 214-2.A.2

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ACCES AUX CALES A CARGAISON a) Si l'on utilise des écoutilles séparées pour accéder aux échelles prévues au paragraphe 2, chaque écoutille doit avoir une ouverture dégagée d'au moins 600 mm sur 600 mm. 2.

Article Annexe II

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Mode opératoire préparatoire aux travaux de nettoyage et de réépreuve - ouverture du tampon de cheminée ; Nota. - La ventilation et le contrôle à l'explosimètre doivent être réalisés en permanence. 4.3.

Article AM 17

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Les dessous des planchers légers surélevés sont débarrassés de tout dépôt de matières combustibles et rendus inaccessibles au public par un écran périphérique classée C-s3, d0 ou de catégorie M3 ne comportant que des ouvertures de visite.

Article 242-10.03

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. - Les ouvertures dans les cloisonnements de types A et B sont munies de dispositifs fixes permettant de les maintenir fermées.

Article 230-2.17

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Ce clapet n'est pas exigé si l'administration juge que l'entrée de l'eau dans le navire par cette ouverture ne risque pas de causer un envahissement dangereux et que l'épaisseur du tuyautage est suffisante.

Article 228-5.03

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Les encaissements et tambours des locaux de machines de la catégorie A doivent être en acier convenablement isolé et toute ouverture doit être disposée et protégée de manière à empêcher la propagation de l'incendie.

Article 228-2.04

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Toutes les ouvertures d'accès pratiquées dans les cloisons de superstructures fermées et d'autres structures extérieures par lesquelles l'eau peut pénétrer et mettre le navire en danger doivent être pourvues de portes fixées à demeure à la cloison et

Article 54-1

—

De même, lorsqu'il est convenu qu'une hypothèque unique garantira successivement le remboursement d'un crédit-relais, puis celui d'un prêt ou d'une ouverture de crédit destiné à permettre le désintéressement du premier créancier, la formalité peut être

Article 227-2.05

—

L'autorité compétente, dans la fixation de sa décision, prend alors dûment en compte les dispositions relatives à la protection des ouvertures définies à l'article 227-2.10, assorties des restrictions d'exploitation qu'elle estime nécessaire au regard

Article Annexe 214-2.A.1

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ET D'EVACUATION a) Pour assurer l'évacuation rapide d'un blessé hors d'une citerne, on doit prévoir le matériel suivant : ii) un brancard du type cage ou autre brancard approprié, munis de lignes de guidage à l'extrémité inférieure. b) Toutes les ouvertures

Article 12

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Ouverture du réseau, Art. 18, Sct. Etats prévisionnels (E.P.R.D.), Art. 19, Sct. Présentation et conditions d'approbation des comptes, Art. 20, Sct. Couverture des besoins de financement, Art. 21, Sct.

Article Annexe III

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Mode opératoire des travaux avant la réépreuve des canalisations - ouverture du tampon de cheminée concernée et des regards concernés ; 3.3.

Article 59

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Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 5125-11 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent article, jusqu'au 1er janvier 2010, à l'exclusion de celles prévues au premier alinéa du présent XV, aucune ouverture d'officine

Article 164 FD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe IV

qui gère ce compte ou ce coffre-fort ; La désignation du compte ou du coffre-fort, numéro, et, s'il est différent, numéro international de compte bancaire (IBAN), nature, type et caractéristique ; La date et la nature de l'opération déclarée : ouverture

Article L131-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 88

Code monétaire et financier

sociétés de financement, les organismes mentionnés au 5 de l'article L. 511-6, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement utilisent ces informations comme élément d'appréciation avant d'accorder un financement, une ouverture

Article L313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Cette ouverture est autorisée dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 313-4.

Article L462-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 36

Code de commerce

L'ouverture d'une procédure visant à l'élaboration de la carte mentionnée au deuxième alinéa du présent article est rendue publique, dans un délai de cinq jours à compter de la date de cette ouverture, afin de permettre aux associations de défense des

LEGIARTI000047067026

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Le point de départ de la reprise des droits est fixé au 122e jour à compter de cette date. "§ 2 - Lorsque le salarié privé d'emploi en cours d'indemnisation justifie d'au moins 91 jours d'embarquement administratif depuis sa précédente ouverture de droits

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