« TRO », acronyme de « Technology Refresh Option », s'insérant dans un ensemble contractuel comportant les conditions générales de location, les conditions applicables à l'option TRO et une annexe TRO

Lachal et Greenwich Optique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Optic Lachal et Greenwich Optique à payer à la société Trigo Immo et à Mme X..., ensemble

pas équipé de ce logiciel, que par une lettre du 27 novembre 2013 la société Gadol Optic 2000 se félicitait de la fin de l'optimisation, qu'il n'importait que le 4 avril 2008 la société Trial optique ait

[J] soulignait que les stipulations des conditions générales relatives à l'option souscrite (support « Dynamisme ») se bornaient à indiquer que celle-ci tendait à la recherche « d'une valorisation

"aux motifs que "le ministre de la Santé, par arrêté du 17 août 1992, a interdit à la société des laboratoires Marcel Violet de mentionner, dans sa publicité : - en faveur des lunettes à grille optique

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2002) que la société JPNA Optique

cocontractant du débiteur à l'une de ses obligations, en demander judiciairement la résiliation ; qu'en retenant que, par son courrier du 4 février 2011, l'administrateur avait simplement exercé son option

[N] réclame l'indemnisation n'entre pas dans le champ de garantie prévu au contrat, la cour d'appel a énoncé que l'usage professionnel du véhicule assuré était exclu au titre de l'option de garantie «

[X] a souscrit une location avec option d'achat d'un véhicule dont le premier acompte, d'un montant de 1 500 euros, a été réglé par Mme [D], avec qui il vivait en concubinage. 2.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), que reprochant à la société Optical center des pratiques illicites consistant à proposer des rabais fictifs sur les produits d'optique

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Reine optique

Optique, CDL Optique, Agama, Simi, Optique Vuaillat, Optique Genoux, Optique n°1, les Opticiens Krya, Castel Optik ont engagé la présente procédure.

"alors que, dans des conclusions demeurées sans réponse, les demandeurs soutenaient que, dès lors qu'en fin de contrat, la faible valeur résiduelle contractuelle ne laisse plus en réalité de réelle option

X... dans ses conclusions, la société Ralston Purina lui avait écrit : "Vos stocks-options sont réellement annulées, et donc par conséquent ne sont jamais physiquement exercées et vous recevrez en réalité

utilisé par l'annonceur ; "qu'en l'espèce, il résulte du dossier et des propres déclarations du prévenu qu'il n'a jamais vendu au prix de référence affiché les articles offerts ; que, par suite, l'option

de cet acte, a porté plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, mais que l'instruction a été clôturée par un non-lieu ; que la société Murinvest, prétendant avoir levé l'option

de plein droit sa résiliation dès la réception par le cocontractant de ce refus, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que le mandataire de justice a été préalablement mis en demeure d'exercer l'option

A... n'était pas remplie, la cour d'appel a énoncé qu'il n'était pas établi qu'à la date de la levée de l'option, le 31 mars 1995, le crédit agricole avait maintenu le principe de son accord au prêt sollicité