commerciale, l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré à la SNC Lidl un permis de construire portant sur l'extension, après démolition et reconstruction

[J] et la société 5 Pointz font valoir que l'expert conclut à la nécessité de détruire l'ouvrage et ils chiffrent le montant nécessaire à la reconstruction.

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

En ce qui concerne l'appréciation portée sur l'offre de la requérante : 19. La requérante soutient que l'autorité adjudicatrice aurait dénaturé les caractéristiques financières de son offre.

On 19 October 2000 the Ministry informed the court that the respondents’ house was enlisted for the reconstruction programme for the year 2000.

autre dispositif ou passent d'un dispositif à l'autre ; soutient que le nombre de familles concernées n'est, plus précisément encore, pas établi avec suffisamment de détail pour apprécier l'étendue de l'offre

En outre, par une délibération du 20 juillet 2016, le conseil municipal de la commune de Baillargues a autorisé le lancement d'appels d'offres en vue de la réalisation de travaux portant notamment sur

et bailleresse) n'avait pas démoli son bien mais l'avait vendu à la Société UNILOGI (cf. attestation du Notaire du 14 janvier 2000) ; [* que Madame Y... aurait dû délivrer un congé pour vendre avec offre

A B nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

Comme il avait été autorisé, M [B] [P] a fait parvenir des éléments justificatifs quant à l’année de reconstruction de l’immeuble par note en délibéré parvenue au greffe le 24 novembre 2023.

de présentation de clientèle de vétérinaire et son droit au bail ; que, le 31 mars 2014, les consorts W... ont signifié un congé au preneur à effet du 1er octobre 2014 avec refus de renouvellement et offre

l'exécution de sa mission aux côtés du Bet, à commencer par l'absence de plans d'exécution, l'absence d'éléments attestant de la prise en compte des observations du géologue Ims, l'absence d'appel d'offres

extra judiciaire en date du 23 mars 1993, les consorts X..., désignés en tête de la présente décision, venant aux droits des époux Benoît X..., ont donné congé à la société GRAND GARAGE JEAN JAURES avec offre

Horizons Bleus" et l'Etat, dont l'objet, défini à l'article 1er de cette convention, est de confier à l'Etat la réalisation de la reconstruction des parties communes du bâtiment B visé par l'attentat du

En outre, l'état de vétusté de son bâtiment et de ses équipements est tel qu'il rend indispensable des travaux passant par une opération de démolition et reconstruction du foyer VILLETTE qui devrait durer

pour personnes âgées dépendantes Résidence du Pays Capdenacois a, d’une part, modifié partiellement le mode de représentation des communes en son sein, et, d’autre part, décidé du programme de reconstruction

Il résulte de l'instruction que la SCI Objectif Lune, qui a déclaré exercer une activité économique assujettie à la TVA à compter du 1er janvier 2010, a déduit la TVA sur les travaux de reconstruction

son appel incident et infirmer la décision du Tribunal en ce qu'elle ne lui a alloué que 300 000 € de dommages-intérêts, - en conséquence, - dire que dès son acceptation le 11 décembre 2006 de l'offre