Par acte du même jour, Mme [O] a fait une offre d'achat de ces biens au prix demandé. 3. Cette offre a été acceptée par les consorts [L]. 4.

par l'assuré interdit à l'assureur de la rétracter, il est constant que l'offre d'indemnisation n'engage l'assureur que si elle est acceptée par l'assuré, tant en ce qui concerne l'étendue du droit à

de la commune d'Annonay, portant sur la fourniture et l'entretien de l'éclairage public, deux des entreprises concurrentes, dont la SAS Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche, ont présenté des offres

Dès lors l'offre d'indemnisation a été notifiée à la requérante conformément à l'article 22 du décret du 23 octobre 2001, sans que s'impose une obligation de notifier l'offre au père de l'enfant.

pour tous de répondre à des appels d'offres, ou encore, n'ont jamais donné leur accord au prix de 8 900 euros proposé à l'issue des "négociations" ; qu'en écartant tout dénigrement constitutif d'acte

offre provisionnelle d'un montant de 2 000 euros a été adressée à M.

; qu'en l'espèce, l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi du 25 avril 2018 prévoyait que la société Carrefour proximité France proposera à chaque salarié au moins deux offres

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

(les emprunteurs) ; que ceux-ci ont assigné la banque aux fins de voir prononcer la nullité de la clause de stipulation de l'intérêt conventionnel mentionnée dans l'offre de prêt ; Sur le moyen unique

R..., et que « la prohibition de l'article L. 642-3 (était) bien applicable à la vente aux enchères » et visait bien l'enchère ou la surenchère qui devaient être considérées comme des offres, la cour d'appel

X... n'aurait pas associé son employeur aux rencontres avec les Mutuelles du Mans, et d'une autre, qu'il aurait fait une offre de recrutement à titre personnel, ne pouvait, sans dénaturer ces documents

(RATP), du tréfonds d'un terrain lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) que la non-comparution d'une partie ne fait aucunement présumer que celle-ci a renoncé à toute contestation et accepté l'offre

des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail, et alors, de troisième part, que la circonstance que l'employeur ait eu connaissance de "l'impossibilité morale" pour la salariée d'accepter l'offre

lit hydromassant, alors « que la victime n'est pas tenue de limiter l'étendue de son dommage dans l'intérêt du responsable ; que l'acquéreur d'une machine défectueuse n'est donc pas tenu d'accepter l'offre

Le 19 avril 2021, soutenant que la société avait refusé d'appliquer une offre promotionnelle en cours, Mme [B] a sollicité sa condamnation, avec exécution provisoire, à lui payer la somme de 239,60 euros

Mme [J] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'assureur pour défaut d'offre dans les délais, alors « que le juge ne peut relever un moyen d'office sans inviter

[Z] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du doublement du taux de l'intérêt légal, alors « que l'offre d'indemnisation provisionnelle, qui doit être présentée à la victime dans un

[L] [O] [I] pour importation, transport, détention, offre ou cession, acquisition, illicites, de stupéfiants, et importation en contrebande de marchandises prohibées dangereuses pour la santé, à sept ans