travail ; "aux motifs que, selon l'article 7 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, les ouvertures pouvant exister dans toute installation doivent être entourées par un garde-corps et une plinthe ou obturées

Le certificat médical initial établi le 21 août 2020 mentionnait 'fracture du cadre obturateur : branche ilio et ischio pubienne gauche'.

L’obus en question – utilisé par le commandement de la gendarmerie de Büyükağaç contre les membres de l’organisation terroriste PKK – n’avait pas explosé lors de son utilisation.

Par ailleurs, d’après un rapport médicolégal établi le 18 décembre 2008, la requérante présentait «   une lésion corporelle grave   » causée par «   un instrument obtus et contondant  

à la société MBG, tandis que l'ouvrage construit par la société TP des Baous était exempt de désordres et de fissurations et que l'expert ne préconisait la pose de barbacanes que pour pallier une obturation

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBT5

irrégulières et à la diminution de la luminosité de sa maison d'habitation, l'arrêt retient que la porte-fenêtre permettant l'accès à une dalle-terrasse et la vue irégulière à partir de celle-ci ont été obturées

C... et de l'avoir condamné à faire obturer les ouvertures qu'il y a pratiquées alors, selon le moyen, que "1°) la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que l'acte de partage de 1873

Le lot charpente-étanchéité et couverture a été confié à un groupement d’entreprise : la sas [J], assurée auprès de la sa Allianz, la sa Bejan, assurée auprès de la société l’Auxiliaire et la sas Obtp,

Ils sollicitent la confirmation de la décision déférée sauf sur la condamnation de Monsieur [O] [X] à obturer la fenêtre, celle-ci ayant été bouchée par des moellons maçonnés.

[Y], notamment par l'obturation de la sortie d'origine de la gaine de désenfumage haute des paliers et l'obturation du dispositif de désenfumage de l'escalier tel qu'il a été établi par l'architecte conseil

immeuble de M. et Mme C... ont pour origine principale l’absence de fonctionnalité du dispositif composé du passage busé sous voirie et du déversoir d’orage en aval, en raison d’un engorgement ou d’une obturation

D est due à l'obturation partielle F des racines de la canalisation publique d'assainissement collectif enterrée aux droits de cette piscine, l'homme de l'art précisant que cette obturation a progressivement

en raison notamment du décor, de la pose du modèle, de l'angle et de l'instant de prise de vue, du cadrage et de l'éclairage, sans parler du choix de la pellicule, de l'ouverture et de la vitesse d'obturation

octobre 1998, 24 et 26 décembre 1999 et 4 juillet 2000, le sous-sol du l'ensemble immobilier situé au Havre... s'est trouvé inondé ; que la première fois, le sinistre a eu pour origine l'absence d'obturation

[J] [C], maître d'oeuvre mandaté par la société civile immobilière BENMTP, qu'ont été constatées 'des spectres d'ouverture qui ont été obturées'.

[R] [P] de cloisons ainsi qu’un placard et du rebouchage à l’aide de parpaings et de ciment de l’ouverture” mais également de la suppression de l’escalier reliant l’appartement à la cave et l’obturation

affectant les bacs tampons des bassins Nord et Sud et les désordres affectant les réseaux et équipements inondés ; - le désordre n° 15 évoqué dans la requête, consistant en des réseaux de chloration obturés