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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c2cd58014677420527
2 juillet 1998
2 juillet 1998
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1997, qui, pour non tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers, infractions à la législation
Source officiellecr
6137267bcd58014677425e98
27 février 1991
27 février 1991
Freddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1990 qui, pour vols aggravés, tentative de vol aggravé et dégradations volontaires d'objets mobiliers
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Josèphe Y
61372128cd580146773f173e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
. ; qu'il dépendait de la succession divers objets mobiliers dont la défunte avait disposé par testament ; que, se fondant sur ce testament, M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2201153_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, d'évacuer la maison éclusière 62Y, ainsi que l'ensemble des terrains attenants, de libérer les lieux de tous les objets mobiliers qu'il y a apportés et de les
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e7
4 février 2003
4 février 2003
pour faute lourde pour avoir le 1er février dégradé divers objets mobiliers dans le bureau de son employeur et pour avoir agrippé violemment ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696c
4 février 2003
4 février 2003
pour faute lourde pour avoir le 1er février dégradé divers objets mobiliers dans le bureau de son employeur et pour avoir agrippé violemment ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203412_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
occupants ainsi que l'évacuation des véhicules (notamment immatriculés DQ 094 MX, FF 087 DE, 745 ZW 83, DB 229 QS, EG 658 ND, EG 165 RF, DY 703 WJ, DH 353 MP, 4487 SN 72, BB 675 BQ, DB 898 PQ) et tous objets
Source officielleciv1
6079433d9ba5988459c41b4f
28 mai 1975
28 mai 1975
DECHEANCE QUADRIENNALE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 29 JANVIER 1831 AU CREANCIER DE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE ; ATTENDU QUE LES SERVICES DU CONTROLE ECONOMIQUE DE LA CORREZE ONT SAISI DIVERS OBJETS
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c4695b
6 mai 1997
6 mai 1997
garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, au mépris, à la fois, de la convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc03
25 mai 1992
25 mai 1992
cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1992, qui, après avoir relaxé Didier Y... des contraventions de voies de fait ou violences légères, dommages volontaires à un objet
Source officiellecr
61372521cd5801467741b335
16 avril 1991
16 avril 1991
Florian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1990, qui, pour tentative de vol et dégradation volontaire d'objet mobilier, l'a condamné à un an
Source officiellecr
613725e8cd58014677421746
13 décembre 2000
13 décembre 2000
chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre elle pour recel aggravé et défaut de tenue de registre par un revendeur d'objets
Source officiellecr
613724f1cd58014677419aba
24 mars 1987
24 mars 1987
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - G., contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, Chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1986 qui, pour vol, rebellion, détérioration d'objet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306796_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
expulser ces personnes, faire constater et estimer le coût des réparations et les démolitions des ouvrages restants sur la parcelle concernée, et de procéder à l'enlèvement et la garde de tous les objets
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
21 février 2008
expressément communiquée par son adversaire à peine de caducité de la mesure et sous astreinte de 100 € par jour de retard pour chacun pendant trois mois passé ledit délai un tableau, des meubles et objets
Source officiellecr
61372537cd5801467741be9a
1 février 1989
1 février 1989
de travail personnel excédant huit jours, coups ou violences volontaires avec arme n'ayant pas occasionné une incapacité totale de travail personnel supérieure à huit jours, dégradation volontaire d'objets
Source officiellecomm
6137226bcd580146773fccb7
7 mars 1995
7 mars 1995
Z... a acquis des époux X... le matériel et les objets mobiliers permettant l'exploitation de leur parc d'élevage de moules ; que l'administration des Impôts a considéré que cette cession était soumise
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200712_20220810
10 août 2022
10 août 2022
locaux exploités sans droit ni titre sur la plage de la Datcha, de procéder à leurs frais et risques à la démolition des ouvrages installés sur l'emplacement concerné et de libérer les lieux de tous objets
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fbf
4 juillet 1995
4 juillet 1995
177 à 179, 485, 575 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu en tant qu'elle concernait le délit de dégradation d'objets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100985
25 septembre 2013
25 septembre 2013
particulier, dont il fait état dans les deux testaments, cette seule désignation ne peut pour autant permettre d'écarter le pouvoir qu'il a entendu donner à ses trois filles, de n'ajouter à ces deux objets
Source officiellePage 22 sur 3359