, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

criminelle en date du 30 juin 2000 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 26 novembre 1999, plus de cinq jours francs après la notification

contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, viols, tentative de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans, a rejeté sa demande

PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, viols, tentative de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans, a rejeté sa demande

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude ; 2°) d'ordonner à la préfète du Rhône de reprendre immédiatement l'instruction de sa demande de naturalisation

l'affaire au fond à une audience ultérieure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 24 avril 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction modifiant le contrôle judiciaire ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 20 juin 2000, plus de cinq jours francs après la notification

pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité des pourvois ; Attendu que les pourvois, formés le 24 septembre 1999, plus de cinq jours francs après la notification

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la