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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2037194-2153163
13 juin 2007
13 juin 2007
brought by Lamaiz El Majjaoui, a Moroccan national, born in 1965 who lived in Flushing (the Netherlands) at the relevant time; and, Stichting Touba Moskee, a foundation based in Flushing, which runs a Mosque
Source officielle7ème chambre
DTA_2212459_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, si les notes qu'il produit indiquent, que l'intéressé fréquenterait la mosquée Ismaïl à Chalette-sur-Loing (Loiret) et la Grande mosquée de Grigny (Essonne), qu'il serait à la recherche d'une femme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01059_20260211
11 février 2026
11 février 2026
d’une attestation de dépôt valable jusqu’au 3 février 2023 puis d’un récépissé valable jusqu’au 31 décembre 2023, soit pendant la durée de son détachement par le gouvernement algérien auprès de la mosquée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD001694303
3 mars 2009
3 mars 2009
He contended that he had been in the mosque for prayer and that he had not given religious lessons to children there.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeda7cdc6046d471de26c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
000228 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025003 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : MSV (SARL), [Adresse 1] Représentée par Jean MOUSSOUS
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a81
27 septembre 2006
27 septembre 2006
X... pour créer une société dans l'Etat de New York, laquelle était chargée de l'importation de mousseux, champagnes et vins, moyennant une rémunération fixe et une commission sur le chiffre d'affaires
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008111887
15 mars 2002
15 mars 2002
Brahim X..., demeurant rue de la Mosquée, chez M. Zemouri Y..., à Bourmedes (Algérie) ; M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
individus connus pour leur radicalisation et leur rôle important au sein de la communauté salafiste du Val-de-Marne, dont un connu pour les prêches rigoristes qu'il dispense, en sa qualité d'imam, à la mosquée
Source officielleChambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98ab
19 avril 2024
19 avril 2024
Les appelants produisent une photographie du réfrigérateur contenant quatre cannettes de bière, dont une ouverte, ainsi qu'une bouteille de vin mousseux. La S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10105
15 mars 2017
15 mars 2017
juillet 2005, le 21 septembre 2005 et le 19 octobre 2005, pour des montants de 12 600 euros chacune (pièce n 32) ; que si ces livraisons portaient non sur du Muscador, mais sur d'autres vins mousseux
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1853037-1945209
30 novembre 2006
30 novembre 2006
They assert that it does not have bedrooms or beds and that they were housed in the mosque which is located there; that they went several days without being given anything to eat or drink and received
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606778_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
raison de leur religion, que son domicile a été attaqué et que sa famille a fait appel aux autorités policières, sans succès, qu’en 2023, il a été contraint de travailler pour le compte du Sheikh de la mosquée
Source officielle9ème chambre
DTA_2106633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'intéressé arbore de nombreux signes de religiosité, porte une barbe " de type salafiste ", le kufi et la djellaba dans la vie privée, a imposé à son épouse le port du hijab et du burkini, fréquente la mosquée
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Kheira Assistante maternelle Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Prévenue, intimée Non comparante Représentée par Maître MOLUSSON-DAVID
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488420.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par les autorités russes, elle se fonde sur des éléments inopérants, relatifs à leur environnement familial, aux conditions dans lesquelles ils pratiquaient l'islam dans leur pays d'origine et à la mosquée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221292
28 octobre 2022
28 octobre 2022
In particular, they allege that in 2019 the Muslim Community “Alushta” was deprived of its right to use the Mosque in Alushta, Crimea, which was subsequently transferred to the Religious Board of the Muslims
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
14 février 2025
J F, imam de la mosquée Rahma de Vitry-sur-Seine, d'obédience salafiste, et a partagé sur son compte Facebook de nombreuses publications en rapport avec le salafisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En 2017, ce lieu a fermé pour devenir la mosquée d'obédience salafiste radicale Al Forqane, que M. G a continué de fréquenter régulièrement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Une révision simplifiée de ce plan a notamment été adoptée le 5 juillet 2012 en vue de créer une zone AUp destinée à accueillir la mosquée de la commune et son cimetière.
Source officiellePage 22 sur 66