- d'autres éventuels itinéraires n'ont pas été proposés par le maire en raison des difficultés qu'ils comportent pour manœuvrer des engins agricoles ; - il se trouve donc dans l'incapacité de moissonner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.

D..., représenté par Me Moisson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

l'arrêté attaqué du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 février 2012 autorise des prélèvements de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

Tutelles de [Localité 10] en date du 4 février 2003 demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON

B A, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Traite des vaches matin et soir, fourrage aux bêtes et moisson. Et ça, jusqu'au départ en retraite de leur père en 1994.

les parties, que la parcelle cadastrée section ZH n° 69, très éloignée des deux secteurs précités du centre-bourg et de La Varenne seuls ouverts à l'urbanisation, est située dans le secteur de La Moissonnière

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2018, le 10 décembre 2021, le 14 décembre 2021, l'association Vent des moissons d'Angrie, M. et Mme AK DM, M.

barreau de MACON substituée par Me Sabrina MORCEL, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Marion GODDIER, Présidente Greffier aux débats et au prononcé : Isabelle MOISSENET

Localité 7] née le 11 Novembre 1958 à [Localité 15] Madame [N] [P] [Y] [X] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 11] née le 19 août 1957 à [Localité 15] Tous représentés et assistés de Me Elisabeth MOISSON

Localité 2] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1400879 Représentant : Me Romuald MOISSON

à l'accueil de sa demande de salaire différé du 5 mai 1956 date de sa majorité jusqu'à son mariage le 18 février 1960 soit durant 45 mois pour avoir participé aux travaux extérieurs de fenaison, de moisson

Au soutien de ses demandes, la SAS MS Equipement fait valoir : que la société Tondeus'Eco et M [N] lui ont fait grief d'avoir installé sur des équipements de vidange de moissonneuse-trémie, un vibrateur

En effet cela fait déjà plusieurs années qu'il conduit la moissonneuse batteuse et s'intéresse à la culture de ces terres'. Il résulte clairement de ce courrier que M.

civil, compte tenu de leur accès insuffisant à la voie publique pour l'exploitation agricole dès lors que, s'agissant de parcelles agricoles, elles doivent disposer d'un passage suffisant pour une moissonneuse-batteuse

Sérézin-du-Rhône, 48 / à Mme Josiane Mathieu, domiciliée 21 rue Persoz, 69100 Villeurbanne, 49 / à Mme Manolita Mendez, domiciliée 22 rue Saint-Lazare, 69007 Lyon, 50 / à Mme Marie-Christine Moissonnier

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON