jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter une précédente décision, méconnaître l'autorité de la chose jugée et modifier

jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter une précédente décision, méconnaître l'autorité de la chose jugée et modifier

jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter une précédente décision, méconnaître l'autorité de la chose jugée et modifier

jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter une précédente décision, méconnaître l'autorité de la chose jugée et modifier

X... de se plier aux modifications des conditions du contrat, en retenant seulement que celui-ci les autorisait; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé en quoi les modifications

un permis de construire et l'a condamné de ce chef à une amende de 4 573,47 euros, assortie du sursis ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Patrick X... est mal venu à soutenir que les modifications

conclu le 16 décembre 1989 entre la société Projebat et la SCI, à retenir que les travaux initialement prévus pour rénovation de l'immeuble et sa transformation en hôtel, avaient été considérablement modifiés

, la cour d'appel a violé l'article R. 1321-1 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant ensuite que "les modifications sont bien prises en compte dans le corps du règlement affiché" sans préciser les

, la cour d'appel a violé l'article R. 1321-1 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant ensuite que "les modifications sont bien prises en compte dans le corps du règlement affiché" sans préciser les

Il résulte des articles 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile que le juge qui a rendu l'ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modifier. 8.

destinées à le mettre en conformité avec des extraits de délibérations modifiées, à savoir, d'une part, la modification à la main de l'ordre du jour par introduction d'une mention "6A Plages concédées

lui a notifié qu'une autre salariée deviendrait chef de publicité à compter du 2 janvier 1989, et serait son supérieur, que l'intéressée a fait connaître à la société le 16 janvier 1989, que la modification

caravanes qui a pour activité la vente de véhicules ; qu'il était rémunéré par commissions sur les ventes ; que le 20 mai 2000, il a pris acte de la rupture du contrat de travail en invoquant la modification

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de la structure de la rémunération du salarié qu'elle ne pouvait lui imposer sans son accord, de dire qu'elle avait manqué gravement à son obligation en imposant au salarié une modification unilatérale

intervenues relatives aux modifications de choix de placement en cas de départ de l'entreprise est sanctionné par l'inopposabilité des dispositions du règlement modifié, sans que l'information délivrée

qui refuse au salarié qui l'a demandée sa réintégration dans ses fonctions initiales, unilatéralement modifiées, commet une faute de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail que le

par un expert de son rapport, après son dépôt, peut emporter sa nullité, c'est à condition qu'une contre-expertise ne soit pas ordonnée par le juge ; que le docteur A... a modifié, par un dire adressé