Les modalités de calcul des émoluments sont déterminées sans tenir compte de la pluralité des missions. La rémunération prévue par l'article R. 663-25 fait, le cas échéant, l'objet d'une répartition selon les missions attribuées au mandataire.

Article L452-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 80

Code général de la fonction publique

Sous réserve des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale prévues à l'article L. 451-9, les centres de gestion assurent, en sus des missions mentionnées à l'article L. 452-36, pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales

Article 2

—

L'Université de Lille exerce les missions suivantes :

Article 3

—

Pour l'exercice de sa mission, l'établissement peut notamment :

Article 11-1

—

Dans le cadre de ses missions générales, le chef d'emprise :

Article 2

—

A. a pour missions :

Article ANNEXE A

—

Mission Th relative à l'isolation thermique

Article Annexe A

—

Mission P 1 relative à la solidité

Article ANNEXE A

—

Mission Brd relative au transport des brancards

Article ANNEXE A

—

Mission F relative au fonctionnement des installations

Article ANNEXE A

—

Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions

Article ANNEXE A

—

Mission Av relative à la stabilité des avoisinants

Article 64

—

Les délégués du personnel et les délégués de bord ont pour mission :

Article 8

—

Le centre du réseau territorial a pour missions :

Article 3

—

Le STEMO Montauban exerce les missions suivantes :

Article D1413-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 75

Code de la santé publique

Le comité exerce ses missions en toute indépendance.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 91

Code du patrimoine

Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département :

Article R831-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

Code rural (nouveau)

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :

Article Annexe 2

—

le respect des missions spécifiques à chaque vigilance.

Article 36

—

I. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions définies aux articles 2 et 3 du présent décret, les références à la direction de l'agriculture et de la forêt, à la direction des services

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