licenciement alors qu'il aurait dû bénéficier de l'indemnité plus avantageuse prévue par la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Z... justifie donc la suppression du poste de menuisier-plaquiste de M.

Elle soutient que : - elle est éligible au crédit d’impôt des métiers d’art au titre des charges afférentes à ses salariés exerçant le métier de menuisier, lequel est désigné par l’arrêté du 24 décembre

X..., gérant de la société Cogexco, a effectué la tenue de comptabilité de la société Guarato, entreprise artisanale de menuiserie-ébénisterie ; qu'il a, à titre personnel, obtenu un contrat de travail

ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 1989), que la société civile immobilière L'Arc-en-ciel de la Conraie (SCI) a confié l'exécution de travaux de menuiserie

X... du lot façades, dont les menuiseries aluminium ont été fabriquées et livrées par la société La Fenêtre automatique, depuis lors en redressement judiciaire ; que celle-ci, qui demeurait débitrice de

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 décembre 1992), qu'ayant construit, en 1977, puis cédé, en 1980, à la société générale de menuiserie

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 La société Menuiserie

congé et a demandé une indemnité d'éviction ; Attendu que l'arrêt, statuant sur le refus de renouvellement et d'indemnité d'éviction pour défaut d'entretien, par la locataire, de la toiture et des menuiseries

Y..., entrepreneur, assuré par la société Assurances générales de France (société AGF), venant aux droits de la compagnie Allianz Via, l'exécution de travaux de démolition, plâtrerie, menuiserie, carrelage

conséquence, justifié de l'existence de l'élément matériel du crime de viol ; "3) alors que la qualification de viol doit être écartée faute d'intention criminelle, lorsque la personne poursuivie s'est méprise

conseil de [N] [Y] a « effectivement demandé la mise à disposition des pièces relatives aux mesures de sûreté concernant son co-prévenu [W] [G], avant le débat contradictoire », et qu'à la suite d'une « méprise

d'une certaine somme à titre d'indemnités de repas, alors : « que l'article 235 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Jean-Jacques B... n'est pas caractérisée en l'espèce ; "alors que la Cour, qui constate que Jean-Jacques B... avait demandé de façon impérative de scinder en deux le montant du prix de travaux de menuiseries

au sein de l'entreprise Laboratoires Vitarmonyl, manquant ainsi à son obligation de loyauté envers l'employeur, et l'autre consistant à avoir délibérément omis d'en aviser son employeur puis d'avoir menti

Y... des époux X..., la société Groupe Celbert, devenu Groupe Meunier Celbert, a saisi le tribunal d'un recours en tierce opposition contre le jugement du 4 juin 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menudis par la société CSF (groupe Carrefour)

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2015), que, pour la construction d'une maison individuelle, M. et Mme [X] ont confié le lot « menuiseries