caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) le rattachement de son épouse en qualité d'ayant droit à compter du 6 juin 2013, ainsi que la prise en charge, au titre de l'assurance maternité

le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, devenu l'association Apria RSA (l'association), lui a réclamé le paiement de cotisations arriérées d'assurance maladie, invalidité et maternité

que Mme X... a été engagée le 5 septembre 1988 par l'association Gere Home, en vertu d'un contrat de réinsertion en alternance d'une durée de deux ans ; qu'elle a été en congé de maladie, puis de maternité

centrale de banque, en remplacement d'une salariée absente, pour une durée minimale de 4 mois, le contrat précisant qu'il prendrait fin dès le retour de l'agent absent; que cet agent, d'abord en congé de maternité

[Z] a demandé le renvoi de l'affaire au motif qu'elle se trouvait en congé maternité.

rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) lui ayant notifié un indu correspondant à un trop-perçu d'indemnités journalières au cours de son congé maternité

Z... en qualité d'assistante maternelle agréée, s'est vue notifier le 7 février 2000, au cours d'un arrêt de travail pour maladie en rapport avec sa grossesse, la rupture sans préavis de son contrat en

de la cause ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont déduit « des bulletins de paie d'août, septembre et octobre 2014 constituant la période de référence », que Mme [A], assistante maternelle

septembre 1980, en qualité de secrétaire, par la SCP d'avocats Gasca-Bailly, aux droits de laquelle se trouve la SCP Valdelièvre-Bailly-Traverso-Bodecher ; qu'après avoir bénéficié d'un congé de maternité

Elle a été en congé de maternité, suivi d'un congé parental, du 2 mars au 28 septembre 2018, puis à nouveau du 31 mai 2019 au 15 janvier 2020. 2.

Cette non augmentation qui ressort du pouvoir de direction n'a d'ailleurs rien à voir avec les absences de Mme Y... puisqu'à l'époque, elle n'était pas en congé maternité.

discrimination alléguée se fondent sur une cause objective ; il convient de relever avec l'employeur, en premier lieu, que l'entretien d'évaluation réalisé en septembre 2009, au retour du congé de maternité

confirmatif attaqué (Rennes, 16 décembre 1988), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., embauchée, le 15 septembre 1980, par la société SNAC Porcs en qualité de comptable, a été en congé de maternité

Daniel A..., demeurant Terron les Vendresse à Flize (Ardennes) défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE ; de la Caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales commerciales et

allouer à Mlle X... une indemnité pour violation par l'employeur de l'obligation de respecter la priorité de réembauchage, le jugement attaqué relève que deux emplois concernant des salariés en congé de maternité

unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le 25 novembre 1994, Mme X... a déposé auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité

Y... manifesté notamment par le fait qu'il ne voulait plus de Mme Z... dans son service au retour du congé de maternité de celle-ci ; que, de plus, viole encore les dispositions de l'article 455 du nouveau

S..., a procédé le 12 novembre 2013 au licenciement pour motif économique de l'intéressée qui se trouvait en congé de maternité depuis le 24 septembre 2013. 2.