pour s'imprégner de la législation française en la matière, il n'en demeure pas moins que le dossier révèle des attaches avec son pays d'origine caractérisées par l'exigence d'un compte bancaire au Maroc

en France à l'âge de 7 ans et y a résidé pendant 15 ans ; qu'il est vrai encore qu'une partie de sa famille réside en France ; mais qu'il a été onze fois condamné pour délits divers, que renvoyé au Maroc

X... qui établissaient que les certificats médicaux étaient des certificats de complaisance dès lors que systématiquement, lors de ses congés pris au Maroc, en 1982, 1983, 1985, M.

Le 28 novembre 2019, le procureur du Roi du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc) a formé une demande d'extradition visant Mme [Y], de nationalité marocaine, sur le fondement d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Royal Air Maroc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... à son épouse étaient insuffisants pour établir la sincérité de ses sentiments, que la vente de ses meubles au Maroc aurait dû avoir lieu préalablement et qu'antérieurement à l'union matrimoniale,

méritent confirmation ; "alors que dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées, le prévenu demandait à titre subsidiaire que soit prises en compte les sommes qu'il avait versé à son épouse au Maroc

la société GFC le 1er juillet 1980, en qualité de maçon ; que, le 27 octobre 1987, il a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail pour accident du travail, puis est parti au Maroc

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...Marc

Sur cent douze pages, ce numéro en comporte quarante payées par un client unique : le roi du Maroc.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et présentation ou publication de comptes annuels infidèles

Marc, - Y...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 février 2004, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

que des virements inexpliqués avaient été effectués par cette société sur le compte de Mireille Z..., à savoir une somme de 901,94 euros (5 916,37 francs) au mois d'août 1998, ainsi que sur celui de Marc

.. devant le magistrat instructeur, a déclaré qu'en juin 1997, Roger X... lui avait présenté à Paris Ben B..., lequel lui avait dit que le jeans n'était plus une bonne affaire et qu'il se rendait au Maroc

totalement étranger, avec des méthodes d'enseignement qui pourraient nuire à leur intégration et leur évolution, que l'aîné de la fratrie est d'ailleurs très perturbé par l'idée d'un départ vers le Maroc

connaissance de l'interdiction du territoire français qui avait été prononcée ; "il est à noter, par ailleurs, que le livret de famille marocain qui est produit démontre que le demandeur s'est marié au Maroc