du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Aigremont a accordé à la commune un permis de construire valant démolition, assorti de prescriptions, en vue de la construction d'une salle polyvalente

Dans la nuit du 2 au 3 août 2015, un incendie survenu dans la salle polyvalente du bâtiment s'est propagé à l'ensemble des locaux.

[Q] exercera la fonction d'employé polyvalent pour un salaire mensuel de 823,81 euros brut. Il est également produit les bulletins de salaire d'octobre 2022 à août 2023.

prévue par le législateur en matière d'impôt sur les bénéfices, ne saurait être étendue fictivement en matière d'impôts locaux.

[O] fait observer qu'une partie des salariés étaient polyvalents, pour avoir travaillé par le passé dans un autre service, cette polyvalence n'existait pas au moment de la cession de sorte que le critère

concernés par la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France, aux 1°, 2° et 3° du III de l'article 231 ter du code général des impôts relatif à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux ;

Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2014, la commune de Voyer a engagé des travaux de rénovation thermique de sa salle polyvalente.

Le local normalement destiné à raison de son agencement à être utilisé par un même occupant ; / b. L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation. (...) " ; 3.

Par un arrêté du 16 septembre 2020, le président de l'établissement public local a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour l'année 2020 à la somme 3 120 euros.

Pour les locaux scolaires, le titulaire a l'usage des locaux strictement nécessaires à l'exécution du marché.

même le moindre justificatif de frais liés à la prise de repas en dehors de son domicile ou des locaux de l'entreprise.

Le projet en litige a pour objet l’extension des locaux du CCIFC en faisant passer sa surface de 392 m² à plus de 1 700 m².

inapte à exercer toutes fonctions de manière définitive, même en reclassement ; - toutefois, elle est apte à exercer ses fonctions et exerce une activité dans le secteur privé en tant qu'agent polyvalent

A... en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 2 octobre 2001 en tant que coiffeur polyvalent au coefficient 180 de la convention collective nationale de la coiffure,

A B, ressortissant marocain, en qualité d'ouvrier agricole polyvalent saisonnier pour une durée de six mois à compter du 10 mars 2024, et M.

apte à travailler dans son commerce sur une longue période, ce qui met en péril son activité, qui, de plus, sera accrue dès le mois de février jusqu'au début du mois de novembre, compte tenu de sa localisation

Si Mme A a obtenu son CAP Agent polyvalent de restauration en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle en Guinée. 7.

les effets d'un accord déjà conclu, aucune disposition légale ne prévoyant une telle consultation ; qu'en validant une expertise ordonnée le mai – ou 6 juin - 2017 aux fins d'évaluer les conséquences locales