X... d'Elia fait grief à l'arrêt de lui imposer, sous astreinte, de cesser son activité, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit statuer dans les limites du litige fixé par les conclusions

l'arrêt attaqué (Rouen, 4 juillet 1995) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la lettre d'énonciation des motifs du licenciement fixe les termes du litige

attaqués d'avoir rejeté l'exception de litispendance invoquée par eux dans leurs conclusions et d'avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer, alors que, selon le moyen, lorsqu'un même litige

1ER DÉCEMBRE 2021 Mme [M] [N], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-17.783 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté, au motif que l'intérêt du litige n'était pas évaluable en argent, alors que l'ordonnance attaquée, qui a constaté qu'en appel le litige ne portait plus

X... fait grief à cette décision de l'avoir débouté au motif que l'intérêt du litige n'était pas évaluable en argent, alors que l'ordonnance attaquée, qui a constaté qu'en appel, le litige ne portait plus

moyen du pourvoi n° V 91-13.837 : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir dit que le tribunal de grande instance de Sarreguemines, Chambre civile, était compétent pour connaître du litige

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 1996) d'avoir décidé que la juridiction prud'homale n'était pas compétente pour connaître du litige, en l'absence de contrat de travail, alors, selon le

[A] [P] [U], tous six domiciliés [Adresse 1], [Localité 4], ont formé le pourvoi n° X 20-19.535 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-15.076 contre l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre sociale), dans le litige

CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-12.564 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige

URSSAF) des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-17.283 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Nantes (pôle social), dans le litige

, le conseil de prud'hommes n'avait pu être saisi que bien après qu'il ait rendu sa décision sur le premier litige ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les deux demandes successives formées par

Colbert alors, selon le moyen : 1 / qu'une partie présente en première instance peut être appelée en garantie pour la première fois en cause d'appel, par une autre partie, lorsque l'évolution du litige

l'exactitude est discutée ou qu'il introduit dans le litige des moyens que les parties n'avaient pas invoqués ; qu'en retenant, pour débouter M.

qu'en affirmant d'office, sans inviter les parties à s'expliquer, que la société Tis devait être formellement appelée en garantie dans le délai convenu, la cour d'appel a méconnu les données du litige

[M] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 21-23.246 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société [W] & [

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-10.391 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud' homale), dans le litige