Opposant la règle de l'unicité de l'instance en matière prud'homale ainsi qu'une exception de litispendance, et se prévalant des dispositions de l'article 100 du code de procédure civile, M.

Y... devant le conseil de prud'hommes de Longjumeau, qui a rejeté les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par ces derniers ; Attendu que, pour déclarer mal fondés les contredits formés

aux mêmes fins que celle portée devant la juridiction française et que les deux juridictions saisies étaient cumulativement compétentes pour connaître du litige ; qu'elle en a déduit qu'il y avait litispendance

; ; A PRESENTE, LE 8 DECEMBRE 1975, UNE NOUVELLE REQUETE EN DIVORCE ; QUE, PAR ORDONNANCE DU 12 JANVIER 1976, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, REJETANT LES EXCEPTIONS DE LITISPENDANCE

pourvoi indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 14 septembre 2011), qui rejette les exceptions d'incompétence territoriale et d'attribution ainsi que celles de litispendance

pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1986) se borne à confirmer une ordonnance de non-conciliation qui a rejeté l'exception de litispendance

d'instance de Castelsarrasin en annulation de cette désignation ; que le tribunal d'instance de Toulouse saisi de la même demande par la troisième société a, par jugement du 19 juin 2003, constaté la litispendance

indication suffisait à rendre irrecevable la demande introduite ; qu'il était en effet de droit constant que la déclaration de créance constituait une demande en justice et que, dès lors, il y avait litispendance

confirmée le 2 avril 1993 ; qu'entre-temps ce même tribunal avait, les 1er octobre 1986 et 1er avril 1992, sursis à statuer sur la demande initiale de la Brasserie après avoir rejeté les exceptions de litispendance

La décision entre-prise sera confirmée de ce chef. » ; ALORS QUE la décision rendue sur l'exception de litispendance ou de connexité par la juridiction qui en est saisie s'impose à la juridiction de

Il- Argumentation de la Cour : Sur l'exception de litispendance : Attendu que la Cour est saisie par le Ministère Public d'une exception de litispendance.

payer certaines sommes à la caisse de Crédit mutuel Lorquin Gondrexange, aux droits de laquelle se trouve la caisse de Crédit mutuel Sud Est Mosellan (la banque), et déboutés de leur exception de litispendance

X... a soulevé une exception de litispendance faisant état d'une requête en divorce qu'il avait déposée le 22 août 2007 devant le tribunal de Meknès (Maroc) ; Attendu que M.

X... ayant disposé du temps suffisant pour solliciter une demande d'aide juridique ; Qu'il n'y a pas lieu de faire droit à l'exception de litispendance, aucune litispendance n'existant sur les recours

la BCPM ont soulevé, d'une part, une exception d'incompétence au profit du tribunal de première instance d'Alger et, subsidiairement, de celui de Casablanca, et, d'autre part, des exceptions de litispendance

faits, peu important que le fondement juridique invoqué soit différent ou non, ' l'identité de parties : il ne peut y avoir litispendance que si les deux litiges sont pendants entre les mêmes parties

La société BOURJOIS expose par ailleurs que c' est à bon droit que le tribunal a dit qu' il n' y avait pas litispendance.

Par jugement contradictoire du 15 juillet 2024, le juge de l'exécution de [Localité 7] a : rejeté l'exception de litispendance soulevée ; rejeté la demande de délai avant d'être expulsé formée par