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257 989 résultats pour « liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3c39ba5988459c59963

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Y..., en vue de l'ouverture d'une procédure collective ; que par jugement du 14 mai 2004, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et nommé M. Y... liquidateur ; que le 19 mai 2004, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ALMA - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 499349264Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAP DIFFUSION, société en liquidation

SIREN 384708764Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALCALINE (en liquidation)

SIREN 749880019Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

10/07/2026

Voir →

Radiations

ADPELEC 35, société en liquidation

SIREN 894544808Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Côté Pyrénées - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 882203219Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

CC

soc

61372240cd580146773fb773

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

X..., ès qualités de liquidateur de la société, à remettre à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200257

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Par jugement du 16 février 2016, la liquidation judiciaire a été prononcée et la société [I] & associés, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00810

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 6 juin 2017, la société Le Yéti a été mise en liquidation judiciaire. 5. Sur demande de Mme [T] adressée le 7 septembre 2018, le liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00425

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Blanc, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Adyce, 2°/ la société Adyce, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 21-13.706 contre l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200234

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes du premier de ces textes, l'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge qui l'a ordonnée. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00323

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01041

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[F] étant désignée liquidateur ; que la banque, créancière hypothécaire, n'a pas été avertie personnellement par le liquidateur qu'elle devait déclarer sa créance au passif ; qu'en vertu

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740616c

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Z..., liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb353

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

K..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés du groupe Hasbroucq, demeurant ... (Nord), 4 / de M. Roland Y..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372198cd580146773f5156

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

l'épouse à titre de prestation compensatoire serait à prélever sur la part du mari après dissolution de la communauté, alors que lorsque le débiteur de la prestation compensatoire ne dispose pas de liquidités

Source officielle
CC

comm

6137249bcd58014677416e81

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Y... étant désigné liquidateur ; que la société Finalion a assigné ultérieurement M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00454

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

D..., en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e24

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

déférée (premier président, Paris, 31 mai 2001), rendue en matière de contestations d'honoraires d'avocat, que le redressement judiciaire de la société Serathermique (la société) a été converti en liquidation

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410319

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

et le partage conventionnels de la communauté et de n'avoir pas ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1451

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00913

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

son activité au cours de la liquidation judiciaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le jugement de liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923d0

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Par jugement du 12 novembre 2014, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire contre la SARL HB+[Localité 4], Me [M] [P] étant désignée liquidateur. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300736

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

S..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur de M. M... U..., exerçant sous l'enseigne Art équipement, 2°/ M. M...

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc999

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Y..., mandataire liquidateur des biens de M. Serge X...

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe599

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Luc X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Solindus, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

Source officielle