le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [F] [C] est absent ( certificat médical d'incompatibilité d'audition à l'audience établi par le docteur [R] le 29 avril 2026) Il a été donné lecture

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

24 du code pénal, des articles préliminaire, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions soumises à la cour et au jury que le président a "donné lecture

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

de l'homme, 132-1 du code pénal, préliminaire, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions soumises à la cour et au jury que le président a donné lecture

silence gardé par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur sa demande d'abrogation du paragraphe II de leur Guide de lecture

qu'il ressort du procès-verbal des débats que l'ordonnance de jonction du 21 septembre 1987 des deux arrêts de renvoi du 24 juin 1986 et du 7 octobre 1986, n'a pas été lue à l'audience ; "alors que la lecture

pénale ; " en ce que, pour déclarer Joseph X... coupable de viol en état de récidive et le condamner à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, le président de la cour d'assises n'a pas donné lecture

11 du Code pénal, 1er, 2 et 15 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie, 231 et 327 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'il a été donné lecture

président ait lu aux jurés, après leur réponse affirmative sur la culpabilité et avant la délibération sur la peine, les textes des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal nouveau ; "alors que cette lecture

borne à constater que la Cour et le jury ont "délibéré puis voté en commun conformément à la loi au vu des dispositions de l'article 362 du Code de procédure pénale" sans constater qu'il a été donné lecture

Selon le second, le président de la cour d'assises doit donner lecture des questions auxquelles la cour et le jury auront à répondre, cette lecture n'étant pas obligatoire si les questions sont posées

de renvoi de la chambre d'accusation ; "alors que le procès-verbal des débats ne doit receler aucune contradiction ; que la mention selon laquelle l'accusé, au singulier, a été invité à écouter lecture

COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 327 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que lecture

recours gracieux le 18 avril 2024, en tant que la rectrice de l'académie de Nice a refusé le bénéfice à la jeune D A, sa fille mineure, de la mesure particulière d'aménagement MH507 portant sur la lecture

X... et aux membres du Conseil ; qu'il a été ainsi satisfait aux fins en vue desquelles la lecture du rapport a été prévue par les dispositions précitées de l'article 56 de l'ordonnance du 22 décembre

parvenues le 18 novembre 1996 après l'ouverture des débats, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et avec l'autorisation de ce dernier, ainsi que sur sa délégation, l'avocat général a donné lecture

et de la liste des résultats par groupes de lecture pour l'année 2018, que le CNC n'établit pas leur avoir communiquées avant cet avis.