La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G62 - Isolement Monsieur [B] [A] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui ordonné la fermeture de l’ensemble des chambres d’isolement

Le 17 octobre, il a été placé en chambre d'isolement. 2.

THERM-ISOL, Condamner la société THERM-ISOL au paiement de la somme de 11 525,35€ en réparation du préjudice financier subi par l'EURL GLACIERE DU MIDI, Débouter la société THERM-ISOL de sa demande

, 144 heures après le placement à l’isolement et par la suite dans un délai de 24 heures avant l'expiration du délai de 7 jours d'isolement suivant la précédente décision du JLD; PAR CES MOTIFS

ne déposant chacune qu'une seule offre dont le montant est inférieur à celle des autres soumissionnaires pour un lot donné, ces mêmes entreprises se sont partagées le marché de fourniture des câbles isolés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 07 Avril 2026 N°Minute : 26/170 N° RG 26/03447 - N° Portalis

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

[M] a été, le 20 juin 2022, réadmis en hospitalisation complète et, le 21 juin 2022, placé à l'isolement.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2 / la société Girondine d'Isolation

relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de réhabilitation et d'isolation thermique de logements de la cité du Theil, à Coulommiers

D..., qui caractérise l'impropriété à destination ; que l'expert a conclu à un défaut d'isolation de 13% et imputable à M.

[J] [D] en date du 9 avril 2026 sollicitant la mainlevée de la mesure aux motifs qu'il n'est pas possible de savoir si la mesure d'isolement a été notifiée au patient, que la décision de maintien à l'isolement

2026 ROLE N° 2026L01444 GREFFE N° 2024J01096 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGENCE LOCALE D'ISOLATION

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.