Il soutient que : - il a été victime d'un accident médical non fautif indemnisable au titre de la solidarité nationale dans les suites de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 14 janvier

vu prescrire l'ingestion d'un comprimé de Kaléorid par jour et qu'en octobre de la même année il a du être hospitalisé d'urgence en raison de fortes douleurs dans la fosse iliaque droite ; que l'intervention

A soutient : - qu'il est arrivé en France en 2006 ; - qu'il a de graves problèmes de santé ; - qu'il doit subir une intervention chirurgicale le 19 décembre 2023.

B... communique au tribunal une confirmation du dépôt d’une demande de titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale et des documents relatifs à une intervention chirurgicale

A le 20 novembre 1995 a justifié médicalement l'intervention chirurgicale qui a été pratiquée le 22 novembre 1995 sans retard et sans qu'aucune faute ait été commise ; Considérant qu'il résulte de ce

lombalgies dont il a demandé la prise en charge au titre d'une rechute de l'accident ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 1988) de l'avoir débouté, alors, d'une part, que toute intervention

première aggravation de l'état de la victime, dont il a fixé la date de consolidation au 21 avril 1998, un arrêt du 12 janvier 2004 a alloué une indemnisation complémentaire ; qu'invoquant de nouvelles interventions

de son représentant légal Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 08 décembre 2023, Madame [J] [G] a subi une intervention

D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE SUBIE LE 9 NOVEMBRE 1973 AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ; 2° - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES CONSORTS Y...

X... et de 100 000 F à Mme X..., en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie dans cet établissement le 12 juillet 1985 par M.

X... a pratiqué une intervention chirurgicale sur Mme Y..., au cours de laquelle celle-ci a présenté une réaction allergique, imputée au contact de ses muqueuses avec les gants chirurgicaux utilisés par

si, comme le soutenait le demandeur, l'accident n'avait pas aggravé un état antérieur qui n'occasionnait jusqu'alors aucune incapacité, de sorte que l'ensemble de ses conséquences, et notamment l'intervention

X..., après avoir établi le diagnostic certain de l'affection grave dont était atteinte l'une de ses patientes qui ne pouvait être traitée que par une intervention chirurgicale, d'avoir accepté de continuer

'est par une juste appréciation des faits que le tribunal, retenant qu'il n'existe pas de causalité suffisante entre une faute ayant entraîné une perte de chance d'éviter une intervention

de l'Aveyron déboute Mme [N] [H] (ci-après l'assurée) de ses demandes présentées à l'encontre de la Caisse RSI (assurance maladie Professions libérales) pour la prise en charge des frais liés à l'intervention

A n'est pas consolidé dès lors qu'une nouvelle intervention chirurgicale peut l'améliorer et que, par suite, ses préjudices permanents ne peuvent être chiffrés. Vu les autres pièces du dossier.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Sabatino X..., ancien mineur, reconnu atteint de silicose, est décédé des suites d'un cancer du poumon pour lequel aucune intervention

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., atteinte d'une paralysie faciale périphérique consécutive à une intervention