La SCCV fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation dirigée contre M.

américain ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Et sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... de la Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation

qui était comblé depuis plusieurs mois ; qu'en retenant que la salariée n'avait obtenu aucune indemnisation, moyen qui n'était pas invoqué, le conseil de prud'hommes a violé le principe du contradictoire

X..., 2°/ Mme Jeanne X..., agissant toutes deux ès qualités d'héritières de Georgette A..., née Y... et demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 février 1991 par la commission d'indemnisation

Mme [C], sa mère, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions à fin d'indemnisation.

[I] à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, que le juge de la mise en état avait alloué une provision de 15 000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice d'aggravation dans son ordonnance

1992, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

1974 au 30 août 1985, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 5 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

1995, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 15 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation formée contre M.

des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que la faute du conducteur ne peut exclure toute indemnisation de son préjudice que si elle

[N] et la société Eurofil assurance en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse).

La société Generali fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Gan à payer à la société [Localité 5] la somme de 359 306,65 euros au titre de l'indemnisation du bâtiment A, alors «

3 / que le porteur d'une lettre de change qui néglige d'en poursuivre le recouvrement, perd tout recours à l'encontre du tireur ; qu'en l'espèce, la cour, qui, pour les traites Eser, Senicorp Intégration

Il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que les primes litigieuses auraient été intégrées dans l'assiette de calcul du salaire mensuel moyen du salarié.

[J], âgé de 15 ans à la date de l'accident, était inapte au métier de mécanicien agricole auquel il se destinait, qu'il avait stoppé sa scolarité, qu'il était « exclu, sans l'avoir intégré, du monde du

Ses ayants droit ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le [...]) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par Y...

593 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné un coupable (X...) à payer à la victime (Y...) la somme de 31 964, 09 francs au titre de l'indemnisation