[C] lui-même sans l'intermédiaire d'un avocat ; - l'instance devant la cour d'appel et celle devant le conseiller de prud'hommes étant chacune autonome, M.

la Cour d'appel l'infirmation dudit jugement ; qu'en refusant d'autoriser le syndic à demander l'infirmation du jugement, même postérieurement à la déclaration l'appel, le Syndicat des copropriétaires

devant la cour d'appel procèdent d'une erreur matérielle dont la rectification sera ci-après ordonnée ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M.

1-1 de la cour d'appel d'aix-en-provence le 08 Juillet 2020 à l'encontre du jugement rendu le 08 Février 2018 par le tribunal de grande instance de NICE DEMANDEURS S.C.I.

Elle soutient que l'instance en cours afférente à la procédure de saisie immobilière dont est saisie la cour d'appel de Lyon est sans influence sur la fixation de la créance au passif de la sauvegarde.

En application du premier de ces textes, en cas d'indivisibilité, l'appel de l'une des parties à l'instance devant le juge de l'exécution doit être formé contre toutes les parties à l'instance, à peine

-4 du Code de l'organisation judiciaire et 631 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel de renvoi a retenu, à bon droit, que la cour d'appel de Paris, qui ne s'était pas

l'Autorité, ces personnes peuvent se joindre à l'instance devant la cour d'appel par déclaration écrite et motivée déposée au greffe et que lorsque cette déclaration ne comporte pas les motifs de l'intervention

Par un arrêt du 16 janvier 2014, une cour d'appel a confirmé le jugement déféré. 4.

, appréciation qui ne relève que de la cour d'appel saisie du recours.

Confrontée à une controverse relative au déroulement précis de l’instance devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la Cour doit la trancher sur la base du dossier en sa possession (...)

[Y] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - y faisant droit, annuler le jugement dont appel, - à défaut, le réformer, - débouter les époux [N] de l'intégralité

La cour relève en outre, que ces conclusions ne comportent aucun dispositif, aucune demande, et que surtout elles sont adressées au « premier président de la cour d'appel de Paris », alors que, l'article

La cour relève en outre, que ces conclusions ne comportent aucun dispositif, aucune demande, et que surtout elles sont adressées au « premier président de la cour d'appel de Paris », alors que, l'article

devant la cour d'appel de Chambéry, mettant hors de cause la société Bureau Alpes contrôles.

Par courrier du même jour, la cour a été destinataire d'une note, avec pièces à l'appui, lui indiquant que les assignations du 20 avril 2015 devant le premier président de cette cour en vue de la suspension

L'affaire fut renvoyée devant la cour d'appel de Colmar.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence aux dépens ; Vu l'article 700 du code