l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1994, qui l'a condamné, pour injures

ne mettait donc pas le prévenu en mesure de préparer utilement sa défense ; "alors, d'une part que si l'acte de poursuites doit articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations ou injures

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et injure

X... dans l'entreprise, sans répondre aux conclusions de la société Daher faisant valoir que le salarié avait déjà reçu par le passé un avertissement pour menaces et injures, ainsi qu'un autre avertissement

lesquels elle se fondait pour énoncer que M.uigne avait traité ses salariés de "racaille" le 16 juin 1980, et leur avait refusé, le 20 juin 1980, l'accès des locaux de travail, en les accablant d'injures

de la loi de 1881 se suffisait à lui-même ; que l'absence de visa exprès de l'alinéa 1er de chacun de ces articles ne créait aucune équivoque dès lors que la partie civile n'arguait nullement d'une injure

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une

Criminal proceedings for bodily injury and defamation On an unspecified date in 2001, the applicant, who was assisted by counsel, brought criminal charges against Mr G. of causing bodily injury.

articles 23, 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, R. 26-11° ancien, R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal ; Attendu que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires et les injures

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nouméa, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, du 22 août 1989, qui, dans les poursuites exercées contre X... du chef d'injures

juillet 2012, lors de la publication des articles incriminés ; qu'en effet cette plainte était nulle : - en ce qu'elle laissait incertaine la qualification retenue par le plaignant qui visait à la fois l'injure

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacky P., le demandeur, coupable de la contravention de diffamation-injure

respect dû à la fonction dont elle est investie ; que des critiques exprimées en des termes vifs, même outranciers, ne tombent pas sous le coup de la loi dès lors qu'elles n'impliquent ni mépris ni injures

ordonné la remise de l'intéressé aux autorités portugaises ; "aux motifs, d'une part, que les propos pour lesquels Fernando X... de Y... a été sanctionné sont de simples délits de diffamation et d'injure

auteur » alors que la plainte avait été classée sans suite ; qu'elle exposait, page 27, « je subis à répétions des violences psychiques, des menaces, des violences morales, un harcèlement constant, des injures

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures publiques et de diffamation publique envers

licencié pour faute lourde consistant dans le refus d'exécuter une tâche entrant dans ses attributions, le refus de remplir le carnet de route, le non-respect des horaires de travail, et enfin des injures

Thus, he maintained, the proceedings commenced on 15 January 1993 when the applicant’s doctor reported the injury to the National Board of Industrial Injuries.