du nom de celui-ci et que sont nuls les arrêts qui ne contiennent pas cette indication ; qu'en l'espèce, si l'arrêt attaqué précise le nom du greffier ayant assisté aux débats, il n'indique pas, et ce

pas en Belgique les moyens nécessaires pour assurer dans cet État la mission qui lui est confiée, le juge du second degré, qui a fait peser sur l'administration une preuve complète quand seuls des indices

pour solliciter une autorisation de visite, l'administration n'a pas à prouver l'existence d'une situation révélant un manquement aux obligations fiscales ; qu'elle est simplement tenue d'apporter des indices

du tribunal de grande instance de Toulon du 4 décembre 2018, alors « que lorsqu'une première déclaration d'appel est annulée par l'effet d'un vice de procédure, notamment en raison de l'absence d'indication

de base, non pas l'indice fixe prévu au bail, mais l'indice du premier trimestre de l'année précédente, et, pour indice de comparaison, le premier trimestre de l'année au cours de laquelle la révision

maladie à compter du 1er décembre 2001, le médecin du travail l'a déclaré, au terme de deux visites médicales les 2 et 16 septembre 2002, inapte au poste d'opérateur sur presse du fait d'une contre-indication

. ; que le rapport de ces experts constitue un indice grave de la commission de fautes ; que s'ajoute à cet indice le rapport des docteurs L... et M... qui ont eux aussi remarqué des anomalies et dysfonctionnements

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué énonce que "le (la) (les) prévenu (e) (s) a (ont) eu la parole en dernier" ; "alors que l'absence d'indication

cassation pris de la prescription de l'action publique ; Sur le troisième moyen de cassation pris de l'absence dans les procès-verbaux des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et des indications

la société Allianz ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Trentesaux fait grief à l'arrêt de comporter deux dates comme étant celles de son prononcé, alors, selon le pourvoi, que l'indication

dispositions combinées des articles 456 et 458 du code de procédure civile que le jugement est signé par le président et par le greffier, à peine de nullité ; que l'ordonnance attaquée, qui ne comporte ni l'indication

[P], alors « qu'en ne se prononçant pas sur l'existence d'indices graves ou concordants pourtant relevée dans le réquisitoire du parquet général devant la chambre de l'instruction, l'arrêt critiqué a privé

sur ces vêtements a été pour l'essentiel projeté et non déposé par contact ; que ces conclusions totalement contraires à la thèse du mis en examen viennent compléter de manière déterminante les indices

Ayant réintégré son poste, il a évolué jusqu'à la classification, à compter du 1er novembre 2014, de cadre technique 15, indice 12. 2.

que l'arrêt confirmatif attaqué déboute Marc X... de sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel il a été assujetti ; "au motif qu'"il existe, en l'état de "l'information, des indices

l'expert a résulté, de toute évidence, d'une interprétation, qui pouvait légitimement être contestée, de la notion d'actions "détenues" ; que ces circonstances ne constituent pas, pour autant, les indices

a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 15 janvier 1988; que le 30 juin 1989, il a été déclaré par le médecin du travail apte à la reprise du travail avec mention de plusieurs contre-indications

déclarations des responsables de sites de vente en ligne, ni l'article de presse, ni les documents témoignant de comportements unilatéraux imputables à des verriers autres que Essilor) ; qu' aucun indice