Le non-respect des délais prévus ci-dessus ouvre droit à une indemnisation du donneur d'ordre dans les conditions fixées à l'article 18, sans qu'il soit besoin de mise en demeure.

LEGIARTI000024577055

—

000 000 1 000 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 12 552 000 12 552 000 Liens entre la nation et son armée 97 000 97 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 11 631 000 11 631 000 Indemnisation

Article Annexe

—

Développement solidaire et migrations 301 52 898 64 414 Ministre de l'immigration, de l'intégration, ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE 231 323 209 688 Liens entre la Nation et son armée 167 34 804 34 190 Ministre de la défense Indemnisation

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

le cadre de la directive épargne 11 000 2615 Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne ― 19 475 2617 Recouvrement des indemnisations

LEGIARTI000047067040

—

Les périodes de formation effectuées dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle et donnant lieu à indemnisation au titre de l'allocation de sécurisation professionnelle ne sont pas prises en compte dans les périodes pouvant donner lieu à

Article ETAT B'

—

titre 2 12 515 847 12 515 847 Aide publique au développement 18 500 000 Aide économique et financière au développement 14 000 000 Codéveloppement 4 500 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 500 000 500 000 Indemnisation

Article 6

—

A cette fin, le comité dispose notamment d'une statistique hebdomadaire sur le nombre d'heures indemnisées, le nombre d'entreprises et de salariés en bénéficiant et le coût de cette indemnisation ; e) Les prêts et les avances remboursables accordés sur

Article Annexe XXXII

—

Ce personnel doit être indemne de toute affection tuberculeuse, à l'exception de séquelles anciennes ou cicatricielles.

Article L213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

La substitution de personne morale aux contrats conclus par le syndicat n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.

LEGIARTI000047321646

—

A défaut, celui-ci peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation ou exiger la remise en état des lieux.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le non-respect des délais prévus ci-dessus ouvre droit à une indemnisation du donneur d'ordre dans les conditions fixées à l'article 19, sans qu'il soit besoin de mise en demeure.

Article Annexe I

—

III), aucun détail par centre n'est demandé Coût d'un mois.personne en € Les coûts de personnel budgétés dans le cadre de la recherche doivent couvrir l'ensemble des charges directes liées à l'emploi : salaire + charges salariales + assurance indemnisation

Article Annexe 23

—

Article 5 Indemnisation des membres de la section professionnelle de la commission Les membres de la section professionnelle de la commission perçoivent 13C par séance et une indemnité de déplacement.

Article 40

—

Section 1 : Pécules et indemnisations diverses., Sct. Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause., Art. A172-2, Art. A172-3, Art. A172-4, Art. A172-5, Art. A172-6, Sct.

Article Annexe

—

conservateurs des hypothèques 157 181 2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne ― 32 000 2615 Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne 6 500 2617 Recouvrement des indemnisations

LEGIARTI000026884691

—

Développement solidaire et migrations 301 4 800 000 4 800 000 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 35 238 071 35 257 530 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 26 400 000 26 400 000 Indemnisation

Article Annexe (suite)

—

Indemnisation pour perte de ressources du masseur-kinésithérapeute formé dans le cadre du dispositif de la FCC Les caisses nationales s'engagent à favoriser la participation des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, placés sous le régime

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Seule cette dernière peut faire l'objet d'une indemnisation. 1° Confusion mentale (quelle qu'en soit l'étiopathogénie).

Article ÉTAT A

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garantie de l'Etat 26 300 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires - 28 000 000 2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne - 34 682 000 2616 Frais d'inscription - 1 750 000 2617 Recouvrement des indemnisations

Article 4

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 3 002 899 696,85 15 283 505,06 - Liens entre la nation et son armée 105 727 716,55 6 387 272,45 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 802 629 841,71 202 839,20 - Indemnisation

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