l'engagement de caution de monsieur X...et l'affectation hypothécaire de la moitié indivise du bien situé à Valailles et cadastré section ZE n° 18, lieu-dit « ...», d'avoir ordonné la radiation de l'hypothèque

Elle soutient qu'elle a été tenue dans l'ignorance de l'hypothèque conventionnelle prise par L'UCB sur l'immeuble de CHAMPFORGEUIL. Cette procédure est jointe à la précédente le 30 décembre 1998.

Le prêt n°10000956588 a été garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au Service de Publicité Foncière de [Localité 5] 1 le 27 février 2019 volume 1404P31 2019 V n°165.

restructuration" et d'un prêt participatif consentis par un groupe de banques dirigé par la Banque nationale de Paris (BNP), mesures destinées à pallier ses difficultés financières et assorties d'une hypothèque

Jean X... et bénéficiaire d'hypothèques conventionnelles et d'un nantissement sur le fonds de commerce constitués postérieurement au 14 février 1983, a fait opposition à la décision du 12 septembre 1984

imprévisible et insurmontable, ni rechercher si ce dernier n'avait pas commis une faute ayant concouru au dommage subi par la société Ici en s'abstenant d'informer sa mandataire de l'existence d'une hypothèque

X..., notaire, M. de Y... a cédé aux époux Z... divers immeubles pour le prix de 2 650 000 francs ; que ces biens étaient grevés de plusieurs hypothèques conventionnelles ou judiciaires inscrites au bénéfice

Le remboursement des prêts était garanti par des inscriptions de privilèges de prêteur de deniers et d'hypothèques conventionnelles venant à expiration respectivement les 15 août 2001 et 15 février 2003

jugement arrêtant le plan ; qu'en décidant néanmoins que la Selarl Mary-Laure Gastaud ne pouvait prétendre au paiement d'émoluments au titre de la vente par la société Ecom d'un immeuble grevé de deux hypothèques

du notaire étaient libératoires, a pu en déduire que cette dernière n'établissait pas avoir désintéressé la société Géfinor ou ses ayants droit et que la demande de radiation de l'inscription de l'hypothèque

du notaire étaient libératoires, a pu en déduire que cette dernière n'établissait pas avoir désintéressé la société Géfinor ou ses ayants droit et que la demande de radiation de l'inscription de l'hypothèque

maritime dans le délai de trente jours de l'inscription d'une hypothèque conventionnelle ; qu'un contrat de sous-affrètement a été conclu le 11 juillet 2001 entre la société Eimo Nui et la société Moorea

répartition suivante : -Maître Martine VANDENBUSSCHE, au titre des émoluments de l’avocat poursuivant: 4.307,62 euros ; -la banque CIC Nord Ouest, en vertu d’un privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque

Elle a demandé au juge de l’exécution: A titre principal : -ordonner la radiation des inscriptions grevant les parcelles faisant l’objet de la présente procédure : -Hypothèque conventionnelle prise au

selon cet acte, le prix, fixé à 1 360 000 francs, n'a pas été payé et la SCI a consenti à ce que son privilège de vendeur et l'action résolutoire liée à celui-ci soient primés par une inscription d'hypothèque

code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, de : lui donner acte qu'elle consent à accorder à Mme [I] [Z] une hypothèque

de tout compte, et s'est également engagée à donner mainlevée de la procédure de saisie de l'immeuble de La Rochelle dès réception de la somme de 1 300 000 francs ainsi qu'à donner mainlevée de l'hypothèque

communication de pièces adressé dans le cadre de la présente instance le 25 novembre 2011 que la SCI 3B a transmis un état hypothécaire du bien promis établi le 7 décembre 2009 ; qu'il mentionne : - une hypothèque