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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb274

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

et que, au-delà de la 42e heure, il avait droit au paiement d'heures supplémentaires et, en outre, à des heures de repos compensateur ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles L. 212-5 et suivants

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

calcul des heures supplémentaires, - si elles excèdent la durée hebdomadaire de 35 heures, elles ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

6137244ecd58014677414691

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., salarié de la société Autoroutes du Sud de la France, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement de sommes au titre de la majoration d'heures de nuit, effectuées entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

III - Sur les heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02545

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Y... entend principalement étayer sa demande de paiement d'heures supplémentaires sur l'exécution au-delà de ses horaires contractuellement fixés, d'heures de travail les mercredis de 13h à 18h et les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00434

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c5182b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

- Sur les heures supplémentaires Mme [H] indique que son époux a sollicité à plusieurs reprises le paiement des heures supplémentaires, sans réponse de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2bd

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

engagé le 2 novembre 1984 en qualité de chauffeur par la société Siniscalchi, a été licencié pour faute grave, le 16 mars 1987 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a1ad83004b881ae42a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

365,95 euros au titre des congés payés sur les heures supplémentaires, - 525,00 euros au titre du dépassement du contingent conventionnel des heures supplémentaires, - 5 238,00 euros au titre d'une

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405be6

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

compter du 1er avril 1988; qu'ayant été licencié le 21 mai 1992 en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6697

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

X... exerçant son activité sous l'enseigne Fréquence 82 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, dans le dernier état de ses prétentions, le paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

que lui est due la somme de 5 961 euros au titre des heures supplémentaires et 4 326 euros au titre du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

613724accd580146774176fe

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, d'heures

Source officielle
CC

soc

613724eecd580146774198f4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

qui occupait, dans le dernier état de ses fonctions, un emploi de cadre "enquêteur sécurité" tout en exerçant divers mandats syndicaux, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b97e

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

n'incombant spécialement à aucune des parties, le juge ne peut, pour accueilir une demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par l'employeur ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01405

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 2 mai 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre congés payés

Source officielle