confirmait le jugement en retenant que le salarié ne pouvait prétendre à un règlement d'heures de travail de nuit assimilées à du travail effectif car en droit du travail, constituait seulement une astreinte

juin 2005, ses heures de travail effectif ayant été augmentées au point de correspondre à un emploi à temps plein, a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 122-45 du

; qu'au cours d'une même semaine la durée du travail ne peut pas dépasser 48 heures ; qu'après avoir constaté que le salarié était tenu en principe à 39 heures de travail effectif en qualité d'ouvrier

de travail effectif par jour, pour un temps de travail annuel de 1.732,5 heures et 77 heures sur un cycle de deux semaines, les personnels travaillant 5 jours sur la base de 39 heures de présence hebdomadaire

seront payées à la fin de la période de modulation, qui dans l'entreprise correspond à l'année civile ; que le paiement des heures supplémentaires au-delà de la 1607ème heure de travail effectif

d' équivalence qui ne concernent que le personnel affecté à la vente à temps plein, que le rapport d'équivalence est fixé à 38 heures de présence par semaine pour 35 heures de travail effectif, toutes

Il est acquis que ce n'est qu'après six heures de travail effectif que le salarié peut prétendre à un temps de pause (Civ. 13 mars 2001 n° 99-45. 254).

[N] prévoit une convention de forfait de 40 heures de travail effectif par semaine, comprenant 5 heures supplémentaires (au-delà de la durée légale de 35 heures) ; qu'en application de la convention collective

à la fois les heures de travail effectif et les heures de présence responsable ainsi que la mention selon laquelle les heures -supplémentaires sont les heures effectivement travaillées au-delà de 40 heures

12,33 heures arrondi à 13 heures de travail effectif par jour ; que les feuilles de paie de Madame Y... mentionnent un horaire mensuel de 169 heures et 29 heures d'heures complémentaires, soit 198 heures

X..., pour en déduire l'existence d'un contrat de travail à temps partiel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les heures de travail accomplies par M.

« Ces heures de travail effectif supporteront les majorations légales et conventionnelles en cas de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés.

à la preuve de l'existence ou du nombre des heures effectuées en application duquel, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

une heure de travail effectif uniquement.

une heure de travail effectif uniquement.

une heure de travail effectif uniquement.

une heure de travail effectif uniquement.

pour 121, 75 heures de travail effectif et une indemnité complémentaire rémunérant le temps de pause.