En l'espèce l'accord invoqué ne fait aucune allusion ni à des heures d'équivalences, ni à un déplacement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires ; il n'est pas allégué non plus l'existence

dans le cadre du système d'équivalence, entrent dans le calcul de la durée du travail servant à déterminer les heures effectuées au-delà des 35 heures ; que les parties sont renvoyées à faire leurs comptes

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale

des heures supplémentaires effectuées.

deuxième alinéa du III est corrigé, dans des conditions fixées par décret, d’un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables :1° Aux salariés soumis à un régime d’heures

horaires de travail - une mise à l'écart par l'exclusion de fait des réunions hebdomadaires et la réalisation de tâches subalternes - une stigmatisation du fait de ses mandats - une suppression des heures

nécessaire à rhabillage et au casse-croute ainsi que des périodes d'inaction dans les industries et commerces déterminés par décret ; qu'en l'espèce l'accord invoqué ne fait aucune allusion ni à des heures

Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente.

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale

heures/5 heures.

deuxième alinéa du III est corrigé, dans des conditions fixées par décret, d’un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables :1° Aux salariés soumis à un régime d’heures

les heures en chambre de veille au motif erroné du régime des équivalences.

" - ses bulletins de salaire de janvier 2020 à juin 2021 mentionnant: - des heures normales: 152 heures - des heures d'équivalence majorées à 25 % : 17 heures - des heures supplémentaires majorées

de semer la confusion, ils détaillent les temps de conduite, de service et les " temps autres ", les heures d'équivalence dont la rémunération est majorée de 25 % ainsi que, le cas échéant, les heures

avril 2009, présentés sous forme de tableaux mensuels avec en annexe la feuille de paye correspondante mentionnant régulièrement 34 heures d'équivalence à 25 % et 29 heures supplémentaires à 50 %. - trois

au taux normal, 34 heures au taux majoré à 25 % puis 34 heures 33 d'équivalence à 25 %, outre un nombre variable, suivant le mois, d'heures supplémentaires au taux majoré à 50 % ainsi que d'heures de