de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la commune de Curis-au-Mont-d'Or relative au lot n° 13 " Electricité CFO-CFA " pour la passation du marché

  In April 1994, Mr Rumpf brought an action with Halle Administrative Court.

garantie décennale les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise de la salle polyvalente dénommée " halle

; - la société titulaire du marché résilié pour motif d’intérêt général ne peut prétendre qu’à une somme forfaitaire correspondant à un pourcentage égal à 0,5% du montant initial du marché, soit 291

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant le piège à balles du stand de tir Sud situé 1 rue du Pont des Halles

  14013/19, § 22, 25 March 2021). By a judgment of 13 March 2025, the Court of Appeal ordered the eviction of the tenants.

les pourvois n°s U 89-14.173 et F 89-16.415 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 89-14.173 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 1989), que chargée par la Ville de Rennes, suivant marché

; 3°) d'annuler la procédure et d'enjoindre d'en organiser une nouvelle ; 4°) à titre subsidiaire, de réduire la durée des concessions à 12 mois et dire que les marchés seront remis en concurrence

-D'ailleurs, les appelantes ont choisi cette localisation pour profiter de la clientèle et du trafic de la Halle Gare du [14], dont le projet est dès l'origine l'exploitation d'une halle gourmande « food

en 2017 avec l'implantation de quatre enseignes internationales et la conservation de la halle alimentaire.

CONTRE UN ARRET DU 10 JUILLET 1963 DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 200 FRANCS AVEC SURSIS POUR VENTE EN GROS DE FRUITS ET LEGUMES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, sous le n° 2304265, la commune de Vence, représentée par Me Jean-Marc Szepetowski-Polirsztok, demande au juge des référés saisi

. **** LE CELLIER DES HALLES, société anonyme spécialisée dans la vente en gros et au détail de vins et alcools, était titulaire dans les livres de la BANQUE DE BRETAGNE de deux comptes courants

alors que la vente des poissons à la criée constitue une activité réglementée par la loi qui ne peut être exercée que dans un établissement créé à cet effet par l'autorité publique à l'intérieur d'un marché

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société HADES : 10.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société HADES : 10.

limitée, à l'enseigne Pharmacie des Halles Saint-Jean, ayant son siège social ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M.

Ce marché a été attribué à la société CMJ Ferronnerie pour un montant de 126 000 euros. - Les travaux ont été réceptionnés le 28 mai 2019.