M et autres, celles de Me Charbonnel représentant l'EPF PACA et celles de Me Poulard représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Papillon et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Lyon 26500 BOURG LES VALENCE représentée par Me Anne Marie VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

FLOA (ANCIENNEMENT BANQUE DU GROUPE CASINO) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amélie GONCALVES, LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Juliette

Le prêt était garanti pour sa totalité par le cautionnement solidaire de la société Crédit Logement et M [Y] a en outre adhéré à un contrat d'assurance de groupe auprès de la société d'assurances CACI.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Grave-Randoux et à la SARL Didier, Pinet, avocat de

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association France Audace ; Considérant ce qui suit : 1.

En l'espèce, l'administration soutient désormais que la seule attestation de Naval Group ne permet pas de justifier des travaux insalubres qui y sont mentionnés. 7.

Raphaël Chambon, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Milleis Banque et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Le groupe BMI a racheté en septembre 2012 le groupe SOFILA constitué en sept structures juridiquement distinctes relevant du secteur du textile et (sauf la société JINGO) plus particulièrement du moulinage

SAS ALBIOMA LE MOULE, ALM, et la SAS ALBIOMA CARAÏBES, AC, implantées sur le site de Gardel, ville du Moule, exploitent chacune une centrale fonctionnant pour la première, qui emploie 56 salariés, au charbon

représenté par Me Z..., avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me A..., avocat au barreau de GRENOBLE SNC CENTRE AQUATIQUE DIABOLO - GROUPE RECREA agissant poursuites et diligences de son

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON, dont le siège est BP 59 au Chambon Feugerolles (42501)

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. S et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article