X... s'était vu gratifier d'une prime exceptionnelle de mille francs pour ce même mois de mars 1982, tous éléments établissant le caractère extrêmement véniel de la faute reprochée et par là même insusceptible

Ces derniers perçoivent une gratification en points-cadeaux ou en numéraire versée après vérification par la société [2] du respect des modalités de la mission. 6.

, premièrement, ne caractérise ni l'intention, ni la soustraction frauduleuse constitutives du vol le fait pour un vendeur salarié d'accorder à des clients de son employeur des avantages et des gratifications

de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés, et que toutes primes ou gratifications

selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Belmart faisant valoir que la gratification

X... a produit ses bulletins de paie de chaque mois où il a perçu la gratification de fin d'année de 1990 à 1993 ; qu'en rejetant la demande formulée de ce chef en raison du défaut de production desdits

l'article 1134 du Code civil et des articles L. 121-1 et suivants du Code du travail ; 2 / qu'à tout le moins, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si ce versement n'était pas une gratification

. ; que celui-ci, après "le service" et connaissant la mort de Samir Z..., a payé à l'exécuteur la somme de 3 000 euros prévue et une gratification personnelle de 1 000 euros ; que cette "rallonge" ne

La réduction d'une libéralité préciputaire oblige le gratifié à restituer à la masse partageable tout ce qui excède le disponible

[G] est débouté de sa demande pour la période du 8 juin 2015 au 1er décembre 2015. 3 ' sur la gratification annuelle M.

consorts Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription de l'action en révocation d'une donation pour ingratitude est acquise à l'expiration d'un délai d'un an à compter du fait reproché au gratifié

mensuelle se composant d'un traitement et d'une indemnité de résidence à laquelle peuvent s'ajouter une prime de travail, des indemnités tenant compte de certaines sujétions particulières, des gratifications

. ; " alors que, quand bien même une prime n'aurait pas un caractère de constance, fixité et généralité, et ne serait ainsi qu'une gratification pouvant être attribuée suivant des facteurs subjectifs

annuelle dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires, que le salarié percevait cette gratification pour le paiement de laquelle la société ne démontrait ni même n'alléguait l'existence

K... de gratifier de manière désintéressée et irrévocablement Mme V..., la cour d'appel s'est fondée sur une attestation datée du 6 avril 2000 aux termes de laquelle G...

aux activités reprises seront transférés à la société Sagem et poursuivis en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, étant précisé que les charges relatives aux congés payés, aux gratifications

E... et la société SCCF dont la gérante était Mme Q..., et à des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur ainsi qu'à des stagiaires sans gratification, dans les huit salles de sport dont elle était

celle-ci, a souverainement estimé, d'une part, que les retraits opérés à compter de l'année 2004 excédaient les besoins alimentaires et d'entretien d'une personne âgée et qu'[R] [L] avait entendu gratifier