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GENERALI S.A.

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. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - PRESCRIPTION. - Interruption de la prescription - Notifications de redressement [art. 1975 du C.G.I.].

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement).

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement).

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - PRESCRIPTION. - Extension du pouvoir de vérification de l'administration à des exercices prescrits.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - PRESCRIPTION. - Extension du pouvoir de vérification de l'administration à des exercices prescrits.

. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Prescription de l'action de l'administration - Portée de l'article 1966-3 du Code général des impôts.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Vérification - Interdiction de deux vérifications successives.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - PRESCRIPTION. - Extension du pouvoir de vérification de l'administration à des exercices prescrits.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Droit de communication - Conditions d'exercice du droit.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Vérification des comptabilités - Notion de nouvelle vérification.

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMITE CONSULTATIF DES ABUS DE DROIT. - Compétence - Gérant majoritaire.