..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 15 octobre 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise

étaient anonymes ; qu'il s'ensuit que les prévenus avaient une parfaite connaissance du type de marchandises transportées ; Considérant, par ailleurs, que Joël A... s'est dérouté en direction de Garges

travaux par Jacques X..., expert, sollicité par la société Super Marché de la Pièce Automobile, l'a fait immatriculé au nom de Jacqueline D... puis, par l'intermédiaire de Robert B..., l'a revendu au garage

oeuvre par mes soins et avec le concours de mon avoué à la Cour"; - "de ce qu'une affaire a dû être renvoyée en raison de l'absence de communication de pièces, écrivant "nos conclusions ont été remises

[E] lui a remis en échange du véhicule Audi Q5 immatriculé [Immatriculation 2], et, à hauteur de 5 000 euros, la somme que lui a versé M.

Par acte du 12 juin 2017, la SA Batigère a consenti à M. et Mme [I] un contrat de location de garage situé [Adresse 3] à [Localité 2] (54) contre le paiement d'un loyer mensuel de 45,17 euros.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Patrick X... des fins de la poursuite du chef de tromperie ; "aux motifs que "si les deux experts indiquent que le garage

garage de M.

Le garage HONDA de [Localité 1] auquel elle a amené le véhicule a relevé la nécessité de changer l’huile de la boîte de vitesses.

Portalis DBYS-W-B7J-OGDK COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de bail en date du 20 novembre 2024, Monsieur [A] [Y] et Madame [T] [U] ont donné en location à Madame [X] [N] un garage

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 600 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise

S’agissant des désordres qui affectent le garage, la SMABTP fait observer que la porte ne donne pas sur l’extérieur mais relie la maison au garage et que contrairement aux assertions de l’Expert, cette

CORTEDIANNIE a donné en location à Monsieur [J] [Y], un local à usage de garage n°86 au parking Saint-Michel Nord Rue Brunet Lecomte 38300 Bourgoin-Jallieu, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel

circulation à une vitesse excessive sont parfaitement constituées ; que la culpabilité sera confirmée ; qu'en ce qui concerne le délit de défaut d'assurance, il ressort de la procédure que la gérante du garage

notes d'honoraires, toutes antérieures à juillet 2002, étaient prescrits puisque l'employeur effectuait et contrôlait intégralement la facturation des frais et des honoraires sur la base de fiches remises

. ; que début octobre 1989, des perquisitions opérées dans un garage loué par Marcel Y... au domicile de membres de sa famille permettaient de découvir un "cabinet italien" et divers objets semblant appartenir

VILLE DE LYON- SACVL a donné en location à Madame [P] [A] épouse [Z] [H] et Monsieur [W] [X] [Z] [H], des locaux à usage d’habitation sis 108 Rue Marius Berliet 69008 LYON soit un appartement et un garage

[C], son auteur, a acquis au titre du lot 3 le droit de construire un garage.