de protection, se compose de parkas ou blousons, pantalons, sweat-shirts, tee-shirts, polos, caleçons et bonnets", ce dont il résulte qu'elle ne présente aucune propriété protectrice, et qu'en cas de fuite

de protection, se compose de parkas ou blousons, pantalons, sweat-shirts, tee-shirts, polos, caleçons et bonnets", ce dont il résulte qu'elle ne présente aucune propriété protectrice, et qu'en cas de fuite

2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 novembre 2013, pourvoi n° 12-18.500), que, par acte du 29 août 2003, Mme [S] a vendu à Mme [H] une maison d'habitation ; que, se plaignant de fuites

compteurs, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1998 ; qu'après qu'un salarié de la CGE ait procédé au changement d'une bouteille de chlore dans une station de traitement d'eau potable, une fuite

que des pierres ont été jetées sur les habitations de Léon Vitau et Jean Y... depuis des propriétés dans lesquelles se trouvait Jean-Pierre Z... qui, aussitôt après ces faits, a adopté une attitude de fuite

Sylla, en ouvrant la porte de la cuisine pour gagner le couloir, tentait de toute évidence une manoeuvre de repli si ce n'est de fuite au moment où il a été atteint sous l'oreille gauche; que, dans

attentats et leurs proches à l'issue des attaques, l'angoisse ressentie par ces derniers ne se distingue pas du préjudice subi par la société toute entière du fait que les terroristes sont restés en fuite

de police "un lieu réputé comme étant un point de convergence des revendeurs de produits stupéfiants"; que Chokri X..., qui faisait partie d'un groupe de quatre jeunes gens dont l'un avait pris la fuite

[Y] [Q] et Mme [D] [K] épouse [Q] : - débouté les époux [Q] de leur demande au titre de la fuite du cumulus ; - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté;Article 5-1-c - Nécessité raisonnable d'empêcher la fuite)

secrétariat le 24 août 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites

Brahim D..., tous deux en fuite, n'ont pu être localisés ; que des mandats d'arrêts ont été décernés contre eux par la juridiction de jugement ; que M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au

de conclure, alors que les indices graves et bientôt concordants existaient à l'encontre de l'appelant, susceptibles de l'impliquer dans l'assassinat du préfet Claude Erignac, qu'Yvan X... était en fuite

qu'elle a assigné celle-ci et son assureur, la compagnie Winterthur, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt énonce que l'origine de la fuite

L'expert [S] a déposé le 1er juin 2015 un rapport concluant que la courroie de distribution, qui est à remplacer tous les dix ans ou tous le 150 000 km, s'était rompue prématurément en raison d'une fuite

de police placée sur la chaussée était visible, qu'en contournant le camion par la droite et en montant sur l'accotement herbeux, Abdelkader Y... a manifesté une volonté d'échapper au barrage et de fuir

Milivoje, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2005, qui, pour délit de fuite et violence avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont