[S] [U], qui s'est lui-même présenté comme nouveau preneur, serait-ce avec l'aide de ses frères, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé L. 411-35

conserver des liens forts avec son pays natal ; qu'en outre, il résulte de la procédure au fond qu'il a maintenu avec la Turquie des liens autres que sa seule nationalité alors même que ses parents et frères

décret du 31 juillet 1992 pour constater qu'ils ne visent que le débiteur alors qu'en la présente espèce, il n'était pas contesté que le débiteur des époux X... était non pas les soeurs A... mais leur frère

d'incident devant le juge de la mise en état le 6 septembre 1996 pour demander la suspension du droit de visite et d'hébergement du père, sur le fondement de ses propres allégations concernant le demi-frère

Dominique X..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Desse frères, demeurant ..., 2 / la société Anciens Ets Desse frères, société anonyme, dont le siège est ..., en

[V] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Develet Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société SPA Edilfibro, dont le siège est [Adresse 4] (Italie

[B] [E] ; qu'en relevant, pour retenir l'existence d'un manquement délibéré commis par Mme [Z] [E], que "surtout, le notaire instrumentaire de toutes ces donations […] n'est autre que le frère de Mme [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00445 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS Transport Fret Logistique N° RG: 2026P00304 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE

X..., anciennement dénomée Provence Fret, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige

répétition, les organisateurs et les comédiens décidaient de se réunir au dehors afin de réaliser une photo du groupe ; alors que la photo du groupe avait été prise, Pierre X..., en accord avec son frère

l'interdiction temporaire du territoire national ; que si Mohammed X... réside en France depuis 30 ans, qu'il y a effectué sa scolarité, que sa proche famille y réside, il convient d'observer que ses frères

les articles 1596 et 1992 du Code civil ; qu'il s'avérait en effet que la collection avait été en réalité acquise par Vincent X... lui-même qui avait eu recours au service d'un prête-nom, son propre frère

attaqué, statuant sur les difficultés survenues au cours du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie ayant été exploité par leur frère

.; "alors que le réquisitoire introductif du parquet visait non seulement Jacky Y..., mais également son frère, Régis Y..., également cité nommément dans la plainte avec constitution de partie civile

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 février 1998) d'avoir rejeté sa demande en révocation, pour cause d'ingratitude, de la donation déguisée d'un ensemble immobilier consentie le 19 décembre 1991 par son frère

estimé souverainement que les témoignages émanant de la mère de Mme A..., qui ne se souvenait pas de tels dons, et de sa soeur, qui n'avait aucune connaissance de ce qui aurait pu être donné à ses frères

a refusé son agrément ; que souhaitant acquérir les droits sociaux de Mme Y..., la société X... frères et M.

Christian Y... et Mme Marie-Françoise Y..., ses deux frères, MM. Benoît et Patrice Y..., et ses grands parents, M. Alexandre Y... et Mme Francine Y...