PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[O] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° X 23-60.027 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

, ce ne sont pas les agents qui doivent faire acte de candidature pour accéder à la formation TGV, mais la SNCF qui propose aux agents remplissant les critères de ces textes d'intégrer la formation TGV

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2026 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé

Y... est recevable ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi formé par M.

[Q] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé le recours n° G 25-60.183 en annulation d'une décision rendue le 14 décembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le dossier du candidat est incomplet en ce qu'il ne contient pas la justification

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme [YC] [H], domiciliée [Adresse 6], 2°/ Mme [NM] [D], domiciliée [Adresse 23], ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Philippe G..., également vice-président, m'informe qu'il souhaite lui aussi être candidat. Je décide donc de la tenue d'un bureau pour trancher entre ces deux candidatures.

des candidats de la liste commune, de leur appartenance à l'un ou l'autre des syndicats de la liste. 13.

à La Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière de désigner comme délégué syndical l'un des deux candidats dont elle disposait et que l'alinéa 2 de l'article L. 2143-3 du code du travail, qui a

Il est au contraire logique que le contractant qui n'envisage pas le renouvellement d'un contrat qui arrive à échéance élargisse sa recherche de candidats potentiels, ce qui en l'espèce a revêtu la forme

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé

Son dossier de candidature a été transmis à la cour d'appel de Versailles. 2.

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.577 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Toit basque, société