l'arrêté précité n° 2018-332 du 4 mai 2018 portant délégation au directeur départemental des territoires et de la mer par le président du Conseil régional, notamment s'agissant des mesures liées au Fonds

l'arrêté précité n° 2018-332 du 4 mai 2018 portant délégation au directeur départemental des territoires et de la mer par le président du Conseil régional, notamment s'agissant des mesures liées au Fonds

l'arrêté précité n° 2018-332 du 4 mai 2018 portant délégation au directeur départemental des territoires et de la mer par le président du Conseil régional, notamment s'agissant des mesures liées au Fonds

l'arrêté précité n° 2018-332 du 4 mai 2018 portant délégation au directeur départemental des territoires et de la mer par le président du Conseil régional, notamment s'agissant des mesures liées au Fonds

L'article 22 du règlement (CE) n° 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural subordonne le bénéfice

au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil : " 1.

Elle a exercé les fonctions de gestionnaire d’aides agricoles au sein de la direction départementale des territoires (DDT) de l’Aube à compter du 1er septembre 2017.

des assurances de Paris-Vie (UAP), dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt n° 253 rendu le 6 juin 1989, par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de l'entreprise agricole

moyen tiré du caractère éligible de certaines dépenses, le tribunal administratif de Strasbourg, dans ses motifs, a indiqué que l'EARL Ehrhart François et fils n'avait pas obtenu une aide au titre du Fonds

sociétés B... et Berthoud agricole ont opposé la prescription de l'action sur le fondement de l'article 1648 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la A...

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 14 février 2018 portant agrément d’un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : « L’Office

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 14 février 2018 portant agrément d’un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : « L’Office

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 14 février 2018 portant agrément d’un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : « L’Office

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 14 février 2018 portant agrément d’un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : « L’Office

Ce projet, qui s'inscrivait dans le dispositif de modernisation des bâtiments d'élevage du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) financé par le Fonds européen agricole

plan d'aide au secteur viti-vinicole financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui lui a été accordée par une décision du 25 mai 2010 du directeur général de FranceAgriMer pour un montant

pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; - le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds

ultrapériphériques de l'Union européenne, en particulier un régime spécifique d'approvisionnement (RSA), financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et géré, pour la France, par l'Office