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2 766 résultats pour « filouteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9b0

Cassation

29 avril 1971

29 avril 1971

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, FILOCHE CONSENTIT A GOUPIL, QUI CONSTRUISAIT UNE ETABLE POUR LE COMPTE DE BOURILLON, SUR UN TERRAIN APPARTENANT

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110375

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Filhet

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244b2

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

.) ; que les déclarations de la fillette laissaient douter de leur caractère spontané ; qu'en effet, lors de sa première audition, elle a mentionné comme auteur des attouchements sa tante Maddly alors

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1223656d26d0f8b57d1a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La société Filhet Allard & Cie expose qu'elle justifie en cause d'appel du montant de la taxe sur les ordures ménagères.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X... avait refusé de croire à la culpabilité de son mari mais qu'en remarquant combien sa fille était perturbée, elle avait acquis la certitude que la fillette disait la vérité ; que S... s'est également

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db5a

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

GRIVELERIE ; QUE D'AILLEURS, SUR CE POINT, LA COUR AVAIT ETE SAISIE DE CONCLUSIONS EXPRESSES AUXQUELLES ELLE S'ETAIT ABSTENUE DE REPONDRE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES DELITS DE FILOUTERIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012266

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

Antonio Paulino X... le 12 février 1990 à une peine de réclusion de neuf ans pour brigandage, prise d'otage, extorsion et filouterie d'auberge ; que l'extradition de l'intéressé, qui s'était évadé, a été

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032892

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

PROPRIETE AGRICOLE, dont le siège est à la Maison des agriculteurs, avenue Henri Pontier, à Aix-en-Provence (13626), représentée par son président en exercice, et le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2dd

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

. : 09/02349 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ETOILE FILANTE TRANS EXPRESS 23/25 rue de l'Allée Verte 91330 YERRES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00956

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a déclaré les modèles "le lapinou" et "le frison le bélier " de la société Kompan originaux et contrefaisant les modèles "Lapin coquin" et "Filou

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906831

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

; Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE-CARDET ; celui-ci demande : 1°) l'annulation

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493071.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille d'admettre la déductibilité de charges de son résultat imposable des exercices clos en 2015 et 2016

Source officielle
CA

Référés

6791de5e93ef93c421386b5f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SEA AND RENT à payer à la SAS FILHET-ALLARD MARITIME la somme, en principal, de 122.847,74 USD, * condamné la société SEA MACAW à payer à la SAS FILHET-ALLARD MARITIME la somme, en principal, de 12.593,49

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f92c

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

d'un travailleur clandestin; "aux motifs adoptés des premiers juges que les déclarations de Sabine Z... et de l'inspecteur du travail permettent d'affirmer que le prévenu a employé sa nièce et filleule

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00255

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

parties ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les griefs des pourvois principal et incident éventuel : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit qu'en refusant de livrer du fioul

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CC

cr

613726a6cd580146774275f2

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

1997 la date de cessation des paiements ; que le mandataire judiciaire à la liquidation ayant révélé qu'il n'avait pu obtenir la comptabilité de la société et qu'un tableau du peintre Foujita, "deux fillettes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00093

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Y] [C] est entré en relation, sur un site internet, avec un enquêteur en charge d'une opération de cyber-infiltration tendant à lutter contre la pédophilie en ligne, se faisant passer pour une fillette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110745

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X... est toujours en activité auprès de la société Filhet-Allard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c17

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Filhet-Allard persiste à soutenir qu'elle s'était placée sur le terrain de l'insuffisance professionnelle, exempte de faute à caractère disciplinaire.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Après installation des matériels, la société ADSF a constaté divers désordres et malfaçons affectant le fonctionnement des tambours, et notamment le déchirement des toiles de filtration et la dégradation

Source officielle