. ; "aux motifs que Joseph Y... soutient avoir agi de façon tout à fait involontaire, la seule réaction du conducteur ayant entraîné le coup de feu, analyse tendant à faire accréditer la thèse d'actes

de signalisation rouge, fixe ou clignotant" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a commis le 28 septembre 1989 une infraction à l'article R.9-1 du code de la route, en ne respectant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège

au prévenu, en dehors du passage au feu rouge sans utiliser l'avertisseur prévu à l'article R. 28 (et R. 95) du Code de la route, avertisseur dont l'utilisation ne dépendait pas du prévenu, mais de son

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Evasion deux roues

de signalisation rouge, et le condamne, outre une peine d'emprisonnement et des amendes, à l'annulation de son permis de conduire, en application de l'article L. 15 du Code de la route ; " aux motifs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UNE INTERSECTION DE ROUTES EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LES VOITURES

rouge fixe, dans laquelle se trouvait celui de la gendarmerie, puis a poursuivi sa route en franchissant le feu rouge fixe contraignant les usagers prioritaires à s'arrêter ; que les gendarmes ont alors

plein droit du permis de conduire et en fixant à 6 mois le délai avant l'expiration duquel ne pourrait être sollicité un autre permis, ainsi qu'à 600 francs d'amende pour contravention au Code de la route

Il soutient que : il s’est engagé sur le pont jaune sans avoir vu les feux de signalisation rouges, il a ainsi commis une erreur mais n’avait pas l’intention de contrevenir au code de la route ; son

des travailleurs du rail solidaires unitaires et démocratiques Sud-Rail (la fédération Sud-Rail) a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance aux fins de constater l'existence d'un trouble

Raoul- contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1987, qui, pour non respect de l'arrêt devant un feu de signalisation rouge, l'a condamné à une amende

région de Nice (Alpes-maritimes), se présentant comme un ami de Fred, diminutif sous lequel Frédéric X... a admis être appelé par ses amis, demandait à Mohand Y... de faire savoir à Fred " qu'il y a eu le feu

Y... a été grièvement blessé par arme à feu, alors qu'il circulait sur son scooter ; qu'à la suite de ces faits, une information judiciaire a été ouverte ; que M.

analyse des prélèvements effectués sur les lieux révélait la présence de white-spirit ; que Vianney Y..., exploitant la ferme incendiée, placé en garde à vue, reconnaissait avoir mis volontairement le feu

tricolores pilotés, de feux tricolores intelligents ; 6°) d’enjoindre au préfet de l’Aude l’installation de deux radars de feux.

Ahahah, pétasse moi c'est Christian C'est de l'hydro que je roule Comme X... les petits de chez moi pilotent les deux roues Et l'arrachent ton sac pendant qu'ils stoppent au feu rouge Bico j'te secoue,

X... ; que l'appareil de signalisation automatique installé sur la rue du Pont qu'empruntait le camion était partiellement déréglé, l'ampoule du feu rouge supérieur ne s'allumant plus ; Considérant que