AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200403_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
13/08/2026
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
28/08/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
15/07/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2025
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
16/05/2025
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juge unique (6)
DTA_2401255_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que son état de santé justifie sa délivrance, dès lors qu'il est porteur d'une prothèse de hanche, qu'il se déplace en béquilles sans appui ou en fauteuil roulant et que son périmètre de marche
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