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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200403_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/08/2025

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Radiations

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

16/05/2025

Voir →

TA

juge unique (6)

DTA_2401255_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que son état de santé justifie sa délivrance, dès lors qu'il est porteur d'une prothèse de hanche, qu'il se déplace en béquilles sans appui ou en fauteuil roulant et que son périmètre de marche

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247615

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 24   octobre 2018, à la gare de Toulon, une vingtaine de personnes, dont cinq étaient en fauteuil roulant, se positionnèrent sur une voie de chemin de fer et bloquèrent un train pendant environ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55ce3cdc6046d4770ec2f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ; 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ; 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600923_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

., qui conclut au rejet de la requête ; il soutient être dans une situation de grande vulnérabilité en raison de son état de santé, il a contracté la poliomyélite durant l’enfance et a besoin d’un fauteuil

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102921_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de Six-Fours-les-Plages ; ce logement est situé au 1er étage avec 18 marches ; - elle a perdu son mari et vit actuellement avec son fils âgé de 28 ans ; - elle est handicapée et se déplace en fauteuil

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2011981_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle soutient que : - elle occupe un logement de type F3 au deuxième étage, dans un immeuble sans ascenseur, non adapté à son handicap dès lors qu'elle circule en fauteuil roulant ; - elle vit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522677_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

d'un traitement approprié ; l’enfant ne peut pas se déplacer seule et son état nécessite l’intervention d’une tierce personne pour tous les gestes de la vie quotidienne ; elle doit bénéficier d’un fauteuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210089

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

médecin-expert, en affirmant, page 4 de ses conclusions d'appel, que « Madame [H] bénéficie toujours d'un suivi psychiatrique, elle a fait l'objet d'une hospitalisation après une tentative de suicide, un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210962_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

handicapées ; - cette rampe a été demandée par les associations de parents d'élèves et le directeur de l'école en septembre 2021 car quatre élèves scolarisés dans l'établissement se déplacent en fauteuil

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae966129746fdd69c09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] de sa demande au titre des frais divers (chaise de douche, changement de roues, changement de siège, changement de fauteuil roulant) ; - de condamner M.

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177cd

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

X... nécessitant la présence d'une tierce personne à temps plein, la Cour nationale, qui par ailleurs, précisait que l'intéressé utilisait un fauteuil roulant et un lit médicalisé, a privé sa décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0443bcaf505db6966d6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il précise qu'il se déplace en fauteuil roulant depuis cet accident ne pouvant plus 'avoir la station debout ou se déplacer autrement qu'avec l'aide de ce fauteuil'.

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bdd

Cassation

20 mai 1985

20 mai 1985

CIE RHIN ET MOSELLE ASSURANCES FRANCAISES, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A LAQUELLE IL ETAIT AFFILIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE A SON PROFIT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FAUTEUIL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100760

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

Ahmed X..., une photographie des deux mineurs, les représentant en gros plan sur le plateau de télévision, assis dans leurs fauteuils roulants, l'aîné répondant aux questions de l'animateur, prise par

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c4381d

Cassation

10 juin 1987

10 juin 1987

Chantal Z..., avait été victime, l'hebdomadaire VSD a publié en couverture une photographie prise au téléobjectif représentant cette comédienne, les yeux protégés par des lunettes noires, assise dans un fauteuil

Source officielle
CC

civ2

60794bcb9ba5988459c43e6f

Cassation

20 mai 1978

20 mai 1978

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE YOUCEFI, TOTALEMENT PARALYSE DES MEMBRES INFERIEURS ET PARTIELLEMENT PARALYSE AU NIVEAU DES BRAS, EST SEULEMENT APTE A PASSER QUELQUES HEURES PAR JOUR DANS UN FAUTEUIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304764_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, qui est atteint d'une pathologie le privant d'autonomie, a été transféré de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, où il occupe une cellule non adaptée à ces déplacements en fauteuil roulant, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101400_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - entre temps, son époux a été victime d'un accident le 19 février 2021 et est immobilisé pour une période de six semaines en fauteuil roulant qui sera suivie de six semaines minimum

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101189

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

mouvoir, faire ses courses, se nourrir, faire sa toilette, se vêtir, assurer l'entretien de son domicile et de son linge, ce à quoi ils ajoutaient même qu'elle était dans l'impossibilité de piloter son fauteuil

Source officielle